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Interventions sur "mairie" de Christian Bilhac


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L'article 1er ouvre une voie de promotion interne dérogatoire et temporaire pour permettre aux secrétaires de mairie relevant d'un cadre d'emploi de catégorie C d'être nommés dans un cadre d'emploi de catégorie B. Selon son alinéa 2, les modalités d'application de cette nouvelle voie de promotion interne seraient précisées par un décret en Conseil d'État. Je rejoins la remarque de mon collègue Bascher : pourquoi un décret en Conseil d'État ? Pourquoi ne pas confier aux centres de gestion – auxquels les commune...

...es de gestion, mais il y a aussi la Fédération nationale des centres de gestion qui coordonne l'action des centres de gestion. On ne peut pas répéter ici à longueur de séance que la France est diverse, qu'elle est différente, que les territoires ne sont pas tous les mêmes, que des réglementations identiques sclérosent notre pays et nous dire qu'il faut un règlement unique pour les secrétaires de mairie des communes rurales. Je l'entends, mais ne le comprends pas : je maintiens donc mon amendement.

Pour ma part, je n'ai pas déposé d'amendement similaire à celui de M. Folliot, parce qu'il me semble que ce problème relève plutôt du domaine réglementaire. En 1998, alors que j'étais maire, ma secrétaire de mairie m'a informé de son souhait de partir à la retraite en 2001. Il existait alors un dispositif connu sous le nom d'« emplois-jeunes ». J'ai donc recruté une personne sous un tel contrat, largement pris en charge par l'État. Pendant trois ans, cette personne, qui était déjà titulaire d'un diplôme d'études approfondies (DEA) en administration, a pu perfectionner sa formation pratique sur la gestion d'...