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Interventions sur "syndic" de Christian Bilhac
8 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rétablir les dispositions supprimées en commission concernant les appels de fonds. Il y a autant de types d'appels de fonds que de syndics. Certains sont bien rédigés et informent correctement les copropriétaires sur les fonds demandés, mais d'autres sont incompréhensibles, illisibles pour les destinataires. Aussi, nous proposons qu'un décret fixe un modèle unique d'appel de fonds pour toutes les copropriétés.
M. Christian Bilhac. Madame la rapporteure, je suis attristé et ému par vos considérations sur le sort des syndics, obligés de modifier leurs logiciels – j'en pleurerais presque. Je crois que je ne vais pas en dormir de la nuit…
Il s'agit d'un amendement qui n'entraîne de dépenses pour personne… Nous souhaitons garantir au conseil syndical un accès numérique à tout moment au compte bancaire de la copropriété. Actuellement, celui-ci n'a connaissance des mouvements bancaires que lorsque la banque édite le relevé mensuel. Or, en un mois, il peut se passer beaucoup de choses.
Cet amendement vise à permettre au président du conseil syndical de déclarer un sinistre, à tout moment, auprès de la compagnie d'assurances de responsabilité civile du syndic, dans le cas où ce dernier aurait commis un manquement ayant entraîné un préjudice pour le syndicat des copropriétaires. En effet, aujourd'hui, le syndic est le seul représentant légal de la copropriété ; par conséquent, en cas de manquement de ce dernier, nul n'est habilité à engager...
Cet amendement vise à rétablir les dispositions supprimées en commission concernant les appels de fonds. Il y a autant de types d’appels de fonds que de syndics. Certains sont bien rédigés et informent correctement les copropriétaires sur les fonds demandés, mais d’autres sont incompréhensibles, illisibles pour les destinataires. Aussi, nous proposons qu’un décret fixe un modèle unique d’appel de fonds pour toutes les copropriétés.
M. Christian Bilhac. Madame la rapporteure, je suis attristé et ému par vos considérations sur le sort des syndics, obligés de modifier leurs logiciels – j’en pleurerais presque. Je crois que je ne vais pas en dormir de la nuit…
Il s’agit d’un amendement qui n’entraîne de dépenses pour personne… Nous souhaitons garantir au conseil syndical un accès numérique à tout moment au compte bancaire de la copropriété. Actuellement, le conseil n’a connaissance des mouvements bancaires que lorsque la banque édite le relevé mensuel. Or, en un mois, il peut se passer beaucoup de choses.
Cet amendement vise à permettre au président du conseil syndical de déclarer un sinistre, à tout moment, auprès de la compagnie d’assurance de responsabilité civile du syndic, dans le cas où ce dernier aurait commis un manquement ayant entraîné un préjudice pour le syndicat des copropriétaires. En effet, aujourd’hui, le syndic est le seul représentant légal de la copropriété ; par conséquent, en cas de manquement de ce dernier, nul n’est habilité à engager ...
