Interventions sur "armée" de Christian Cambon

Je salue le travail de l'Assemblée nationale, qui a apporté de nombreuses améliorations, reprises par les sénateurs. Nous avons réalisé un travail constructif, au-delà des différentes sensibilités politiques, en faveur des armées. Nous avons adopté la même approche : sauvegarder les moyens budgétaires et faire en sorte que le contrôle parlementaire puisse s'exercer dans de bonnes conditions. Une loi de programmation est une loi d'intention, or les intentions sont bonnes. Mais le calendrier nous pose problème : deux tiers des investissements seront réalisés sur le dernier tiers calendaire. Le Parlement devra donc vérifier...

... publique en ce domaine. Le Gouvernement travaillera en concertation avec la Délégation parlementaire au renseignement afin de proposer au Parlement, d'ici 2020, les voies et moyens de ce renforcement. » C'est une rédaction de compromis. La proposition de rédaction est adoptée. Nous proposons une rédaction nouvelle de la fin de l'alinéa 154, pour qu'il soit précisé que le renforcement du lien armée-Nation passe par la participation des jeunes à la fois à la réserve et à la garde nationale. La rédaction de compromis trouvée garde bien mention de la Garde nationale, mais en précisant mieux l'articulation entre garde nationale et réserves opérationnelles. La proposition de rédaction est adoptée. Nous vous proposons une rédaction de compromis à l'alinéa 174, qui précise la rédaction du Sénat...

Je ne reprendrai pas toute l'argumentation sur la décote Duflot ; simplement, cette proposition de rédaction, issue d'un compromis, vise à porter le plafond de logements réservés aux militaires de 10 % actuellement à 75 % dans les zones où le marché du logement est tendu, « si le ministère des armées le souhaite ». Nous avons introduit cette dernière précision, de bon sens, à la demande du ministère, pour une raison évidente : si le ministère des armées décide de fermer définitivement une garnison, il ne faut pas obliger la municipalité rachetant ses propriétés à réserver 75 % de logements sociaux aux militaires qui seraient partis. En revanche, dans les zones tendues, cette disposition ser...

Je me serais aisément associé à la première partie de l’intervention de Mme Prunaud, empreinte de hauteur, mais, ma chère collègue, vous négligez le lien très important entre l’armée et la jeunesse, qui permet de développer l’esprit de défense et la capacité de résilience de la Nation. Ceux qui ont mis en place des dispositifs allant dans le sens du renforcement de ce lien – je pense, par exemple, aux villes marraines des forces armées – savent l’importance de ce lien et le bénéfice que les jeunes en retirent. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendemen...

Cet amendement tend à apporter une belle réponse à l’amendement précédent, en ce sens que ses dispositions nous permettent de rendre effectivement hommage, de façon appuyée, au rôle des armées en matière d’insertion des jeunes. Cette première expérience donne l’occasion d’accueillir un peu plus de 2 000 jeunes. Pratiquée par des partenaires diversifiés – entreprises, services publics, hôpitaux, associations, collectivités territoriales – et destinée à des jeunes en très grande difficulté, ceux que l’on appelle du nom étrange de « décrocheurs », elle est un vrai succès, puisque cet in...

... à la pratique ou aux textes – : un nombre important d’acheteurs publics rechignent à passer des marchés de gré à gré, probablement pour se couvrir juridiquement. Certes, une telle pratique n’est pas critiquable en soi, mais elle gêne considérablement ; nous en avons eu la confirmation tout au long des auditions, que celles-ci concernent les représentants des forces spéciales ou des gradés de nos armées. La commission en a tiré les conclusions qui s’imposent et a été unanime pour ajouter cette disposition de simplification des procédures de marchés publics de la défense. Elle a par conséquent émis un avis défavorable sur cet amendement.

Dans le prolongement de l’esprit que nous venons d’exprimer à propos des amendements précédents, il nous paraît important d’encourager cette commission armées-jeunesse, institution qui a fait ses preuves depuis un certain nombre d’années. Elle permet, bien évidemment, de faire mieux partager par les jeunes l’esprit de défense. J’émets donc, au nom de la commission, un avis favorable sur cet amendement.

L’intention de cet amendement est tout à fait louable. Ma seule réserve, c’est qu’il n’a pas véritablement place dans la loi de programmation militaire. Par ailleurs, il n’est pas non plus tout à fait souhaitable de développer les services citoyens au sein des armées. Nous aurons l’occasion de le voir lors de l’examen des propositions du Gouvernement en matière de service national universel. Je vous propose donc, ma chère collègue, de retirer cet amendement. L’intention est bonne, mais il n’a pas franchement une place dans ce texte.

...n. Je souhaitais certes que Mme Conway-Mouret puisse le présenter en séance, mais compte tenu de la position de la commission, il me serait un petit peu compliqué de lui donner un avis favorable ce soir. Sur le fond, un débat national, c’est quelque chose de très compliqué et de très lourd à organiser. Pour notre part, au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, nous avons des rendez-vous qui nous attendent. Ils concernent la dissuasion nucléaire dans le cadre du lancement de la rénovation de la force nucléaire et de ses deux composantes. À cette occasion, nous pourrons, bien sûr, en débattre. Par ailleurs, un an après la campagne pour l’élection présidentielle, au cours de laquelle ce sujet a été abordé, j’ai le sentiment que le débat a été tranché. ...

Depuis le début de cette discussion, nous faisons en sorte de favoriser les recettes et les ressources nouvelles pour nos forces armées tant les besoins sont grands. Or l’article 27 proroge jusqu’en 2025 le régime dérogatoire au régime habituel de cession des biens immobiliers de l’État. En effet, lorsqu’un ministère déclare inutile un bâtiment, un système interministériel excessivement pesant et lourd se met en route, qui nécessite de consulter tous les autres ministères pour savoir s’ils en auraient l’utilité. Ce n’est qu’en f...

...sion de la loi de programmation militaire de 2015, le Sénat, sur l’initiative de notre commission, avait déjà limité le taux de la décote à 30 % pour les terrains occupés par le ministère de la défense, mais cette disposition a été abrogée. Il faut bien mesurer les conséquences pratiques et financières de ces dispositions. D’après les calculs auxquels la commission s’est livrée, le ministère des armées a perdu 25 millions d’euros sur ses possessions immobilières en province, auxquels il convient d’ajouter les fameux 50 millions d’euros de l’îlot Saint-Germain. Pour mémoire, le ministère des armées, sous un précédent gouvernement, a procédé à la vente de l’îlot Saint-Germain - les parties les plus contemporaines des locaux du ministère, pas l’hôtel du ministre. La valeur de cet îlot était esti...

...s à un accord qui en fixerait les modalités concrètes. Il en est ainsi, vous l’avez souligné, ma chère collègue, du programme nucléaire, grâce à TEUTATES. Nous pouvons également imaginer associer le Royaume-Uni à nos efforts avec l’Allemagne pour le futur chasseur SCAF. Ce pays peut apporter quelques briques industrielles, si j’ose dire. Le Royaume-Uni conserve, comme la France, l’une des seules armées capables de projection, maîtrisant l’outil nucléaire et sachant se battre avec une efficacité dont atteste une longue tradition historique. Nous souhaitons bien évidemment tout faire pour coopérer avec lui en matière de sécurité et de défense. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

... qu’il était bien difficile d’obtenir des logements sociaux. Par conséquent, une nouvelle fois, je tends la main à Mme la ministre. Si elle le souhaite, elle peut déposer un amendement pour descendre au-dessous du seuil de 100 %, que la commission a retenu parce qu’elle le considère comme un marqueur : pas de décote si les logements sociaux sont intégralement réservés aux agents du ministère des armées. Je suis tout à fait prêt à prendre en compte tout signe de bonne volonté qui laisserait penser aux sénateurs ayant rédigé cet article qu’il existe une volonté commune d’offrir à nos soldats les logements décents dont ils ont absolument besoin. On peut parler de la situation à Paris, je pourrais parler du Val-de-Marne et des casernes de gendarmerie, chacun pourrait ici évoquer les problématiques...

... à titre personnel notre collègue Dominique de Legge, notre combat est commun. J’ai eu maintes fois l’occasion de l’entendre à ce propos, et je veux saluer, ici, le travail extraordinairement fécond que la commission des finances a fait sur ce sujet. Ce qui nous différencie n’a que l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées marque effectivement sa préférence pour un dispositif qui favorise la réalisation et la mise à disposition de logements sociaux. C’est ce qui a motivé la rédaction de cet article. Je comprends bien que la commission des finances veuille préserver au maximum les recettes censées alimenter le budget des armées. Nous souhaitons nous occuper également du volet « logement des militaires », parce que ...

... vérité des coûts et nous tentons de vous aider à bénéficier des moyens nécessaires pour faire face aux engagements que vous allez prendre. Je ne relancerai pas ce débat, mais nous avons amplement démontré que les matériels utilisés dans les OPEX s’usaient prématurément ; il suffit de passer quarante-huit heures sur place pour voir les effets des climats très rudes et de l’usage intensif que nos armées font de ces matériels. Il est absolument nécessaire de tenir compte de l’usure des matériels dans le coût des OPEX.

Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission va émettre un avis défavorable. En effet, il ne faut pas confondre information et publicité. L’information, nous l’avons : je rappelle que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées examine tous les traités, notamment les traités de coopération militaire qui interviennent entre nos pays. Elle a même la possibilité de nommer un rapporteur, qui peut procéder à des auditions et aller au fond des choses, dispositif qu’elle met en œuvre régulièrement. En revanche, tout ce qui concourt à faire une publicité excessive peut porter atteinte à cet équilibre. En matière de coopératio...

...iné ce dialogue, qui, je l’espère, sera véritablement positif et nous permettra de résoudre encore quelques points, fussent-ils litigieux. Vous avez pu vous-mêmes constater, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, que le Parlement était animé d’intentions constructives. Je vois dans le nombre de nos collègues présents dans cet hémicycle ce soir l’expression de la volonté de soutenir nos armées. Nous avons adressé un message à nos armées, et les échos que j’observe sur les réseaux sociaux témoignent que ce débat est suivi bien au-delà de nos frontières. J’y vois personnellement un très grand encouragement. Je veux associer à ces remerciements les rapporteurs budgétaires de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui ont accompli un travail énorme et ...

Le présent amendement vise à ratifier l’ordonnance précitée relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides. Cela permettra de mettre en cohérence les dispositions législatives les concernant avec la loi de modernisation de notre système de santé. Nous y sommes donc tout à fait favorables. Prévoir la représentation du service de santé des armées au sein du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens constitue également un apport très positif. Je voudrais d’a...

... 4 500 hommes pour couvrir 5 millions de kilomètres carrés, nous aimerions que d’autres pays européens comprennent que c’est aussi sur leur sécurité que nous veillons dans cette région du monde. Au juste, que veut-on ? Établir la neutralité politique de la France ? Je rappelle que notre pays est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et est le seul, en Europe, à disposer d’une armée capable de se projeter en dehors de son territoire national, et donc susceptible d’aider à la sécurisation d’un certain nombre d’autres pays, d’où émanent des menaces pour notre sécurité au quotidien. La neutralité n’est ni notre histoire ni notre destin ! Nous devons travailler à conforter l’Europe de la défense. Nous ne sommes pas des rêveurs : nous savons bien qu’elle est très difficile à con...

...e 2020, lorsque les premiers crédits de rénovation des deux composantes de la force nucléaire apparaîtront dans les documents budgétaires. Pour l’heure, je me bornerai à indiquer que notre analyse est tout à fait contraire à la vôtre. La commission souhaite la remise à niveau de nos forces nucléaires, dans la juste mesure de ce qu’il est nécessaire de faire, car la réputation d’efficacité de nos armées tient aussi au fait qu’elles s’appuient sur l’effectivité de notre dissuasion. Dans ces temps particulièrement bouleversés qui voient la multiplication des dangers, nous devons absolument conserver une force de dissuasion nucléaire crédible. L’élection présidentielle a bien montré que les Français y sont tous attachés. La commission émet un avis défavorable sur l’amendement.