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Avis évidemment favorable sur ces deux amendements. Au moment où les forces armées ont du mal à recruter sur les différents postes qu’elles ouvrent, tout ce qui participe à la sensibilisation de nos jeunes à l’attractivité des métiers de l’industrie de défense est bienvenu.
La réforme du point d’indice ne relève pas de la compétence du ministre des armées, mais d’une discussion interministérielle : la commission est donc défavorable à cet amendement.
Nous partageons bien évidemment les objectifs visés par les auteurs de cet amendement, à savoir qu’il faut lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Nous pensons néanmoins que ce combat doit être mené dans l’ensemble des établissements scolaires et ne pas être limité aux écoles dépendant du ministère des armées. Il convient d’engager une réflexion plus globale pour ne pas introduire une forme d’asymétrie, qui pourrait stigmatiser lesdites écoles. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
Cet amendement s’inscrit dans la nouvelle trajectoire financière que notre commission et le Sénat ont adoptée, une trajectoire qui sécurise les ressources et lisse le cadencement de l’effort. Il a pour objet de modifier le tableau des équipements qui figure dans le rapport annexé, et ce afin d’augmenter l’activité, notamment de l’armée de terre, et de se rapprocher, dans un certain nombre de domaines prioritaires, des cibles de la LPM actuelle, qui identifiait un certain nombre de programmes comme prioritaires, sans parvenir à atteindre les objectifs visés. Nous prenons acte des ralentissements prévus dans le présent texte et formulons les propositions suivantes. En ce qui concerne le programme Scorpion, je rappelle que l’Asse...
... : le Gouvernement avait prévu 400 milliards d’euros de crédits, auxquels on peut ajouter 5 milliards d’euros de ressources que nous avons à peu près identifiés, ainsi que les marges frictionnelles et les reports de charges. Si vous aviez en plus ces 7 milliards d’euros, nous pourrions largement couvrir ces dépenses supplémentaires, qui reflètent tout bonnement les besoins exprimés par nos forces armées. En conséquence, nous maintenons l’enveloppe de 413 milliards d’euros et restons ouverts au débat. Il est inutile de nous invectiver à ce sujet, car nous continuerons à défendre cette position, laquelle a été confirmée hier par Bruno Retailleau.
...milliards d’euros pour les drones, alors que, à ce jour, nous ignorons si l’Eurodrone verra le jour ou non. Croyez-vous sincèrement qu’il n’existe aucune marge de manœuvre pour la commission, le Sénat ou le Parlement afin de modifier 1 % ou 2 % des dépenses ? Encore une fois, il nous apparaît que des investissements sont immédiatement nécessaires pour répondre aux besoins formulés par nos forces armées et qu’il est possible de les financer avec le jeu de l’inflation. Nous n’avons aucun renseignement sur ces 5 milliards d’euros relatifs aux drones. Je ne pense pas que la commission des finances ait l’habitude de laisser passer de telles sommes sans disposer de renseignements sur leur utilisation.
Il s’agit de mutualiser le sous-marin habité le Nautile entre l’Ifremer et le ministère des armées. La stratégie de maîtrise des fonds marins du ministère des armées se concentre sur l’acquisition de véhicules autonomes non habités capables de descendre jusqu’à 6 000 mètres de profondeur. Dans l’attente du développement d’une capacité souveraine, des drones norvégiens sont actuellement testés par la marine nationale. Or la France dispose effectivement de compétences historiques dans le doma...
Cet amendement a pour objectif de mettre en évidence la nécessité d’un effort accru en matière de protection cyber des collectivités territoriales et des services publics, en faisant appel au soutien du ministère des armées et de l’Anssi. Il convient pourtant de rappeler que cet appui au secteur civil par la cyberdéfense des armées ne saurait être déployé qu’en cas de crise ; l’Anssi doit demeurer l’interlocuteur de référence des collectivités territoriales. Avis favorable.
Cet amendement va bien évidemment dans le bon sens en ce qu’il vise à nous permettre de faire face à des conflits de haute intensité, en augmentant le nombre des équipes chirurgicales projetables et en prévoyant une étude sur la meilleure manière de renforcer la médecine de l’avant, qui s’appuierait sur les compétences des infirmiers des armées. La commission émet un avis très favorable sur cet amendement.
...inistre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen d’un texte particulièrement important. La densité de nos échanges, la conviction qui a animé tous les sénateurs et les membres du Gouvernement au cours de nos débats témoignent de l’importance de ce sujet. Ce travail est d’abord pour nous tous une façon de rendre hommage, en cet instant, aux femmes et aux hommes de nos forces armées, qui exposent leur vie au quotidien pour la défense de la France et de la paix. Je sais pouvoir parler en notre nom à tous, mes chers collègues, pour saluer leur engagement et leur exprimer notre soutien et notre reconnaissance. Nous avons bien sûr une pensée pour nos blessés et pour ceux qui, malheureusement, ont donné leur vie pour la France depuis le vote de la dernière loi de programmation ...
Avis évidemment favorable sur ces deux amendements. Au moment où les forces armées ont du mal à recruter sur les différents postes qu’elles ouvrent, tout ce qui participe à la sensibilisation de nos jeunes à l’attractivité des métiers de l’industrie de défense est bienvenu.
...ntreprises de taille intermédiaire (ETI) et des petites et moyennes entreprises (PME), en particulier les sous-traitants – se voient de plus en plus souvent refuser l'accès au système bancaire. C'est la conséquence des règles de taxonomie imposées par Bruxelles et d'une grande frilosité du système bancaire envers ces industries. Or, en parallèle, l'on ne cesse de dire qu'il faut renforcer le lien armée-Nation. Nos collègues Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard se sont tous deux penchés sur ce problème, auquel ils ont consacré un rapport. En réponse, ils ont proposé la création d'un livret de souveraineté, qui n'a évidemment pas la prétention de siphonner le livret A : il faut mettre un terme aux fantasmes ! Il s'agit simplement de permettre aux Français qui veulent soutenir leur industrie de...
... le libellé de cet amendement, c'est que, en matière d'exportation, les entreprises ont absolument besoin de financement. Si les petites et moyennes entreprises de défense ne peuvent pas accéder à l'exportation, alors l'ensemble du système de financement de l'industrie de défense est mis en péril. En effet, nous savons très bien que ces dernières ne peuvent pas vivre uniquement des commandes des armées françaises, même si elles sont importantes, monsieur le ministre. L'accès à l'exportation des petites et moyennes entreprises de défense doit être facilité. C'est un point essentiel. Aussi, je sollicite le retrait de cet amendement.
La réforme du point d’indice ne relève pas de la compétence du ministre des armées, mais d’une discussion interministérielle : la commission est donc défavorable à cet amendement.
Nous partageons bien évidemment les objectifs visés par les auteurs de cet amendement, à savoir qu’il faut lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Nous pensons néanmoins que ce combat doit être mené dans l’ensemble des établissements scolaires et ne pas être limité aux écoles dépendant du ministère des armées. Il convient d’engager une réflexion plus globale pour ne pas introduire une forme d’asymétrie, qui pourrait stigmatiser lesdites écoles. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
Cet amendement s’inscrit dans la nouvelle trajectoire financière que notre commission et le Sénat ont adoptée, une trajectoire qui sécurise les ressources et lisse le cadencement de l’effort. Il a pour objet de modifier le tableau des équipements qui figure dans le rapport annexé, et ce afin d’augmenter l’activité, notamment de l’armée de terre, et de se rapprocher, dans un certain nombre de domaines prioritaires, des cibles de la LPM actuelle, qui identifiait un certain nombre de programmes comme prioritaires, sans parvenir à atteindre les objectifs visés. Nous prenons acte des ralentissements prévus dans le présent texte et formulons les propositions suivantes. En ce qui concerne le programme Scorpion, je rappelle que l’Asse...
... : le Gouvernement avait prévu 400 milliards d’euros de crédits, auxquels on peut ajouter 5 milliards d’euros de ressources que nous avons à peu près identifiés, ainsi que les marges frictionnelles et les reports de charges. Si vous aviez en plus ces 7 milliards d’euros, nous pourrions largement couvrir ces dépenses supplémentaires, qui reflètent tout bonnement les besoins exprimés par nos forces armées. En conséquence, nous maintenons l’enveloppe de 413 milliards d’euros et restons ouverts au débat. Il est inutile de nous invectiver à ce sujet, car nous continuerons à défendre cette position, laquelle a été confirmée hier par Bruno Retailleau.
...milliards d’euros pour les drones, alors que, à ce jour, nous ignorons si l’Eurodrone verra le jour ou non. Croyez-vous sincèrement qu’il n’existe aucune marge de manœuvre pour la commission, le Sénat ou le Parlement afin de modifier 1 % ou 2 % des dépenses ? Encore une fois, il nous apparaît que des investissements sont immédiatement nécessaires pour répondre aux besoins formulés par nos forces armées et qu’il est possible de les financer avec le jeu de l’inflation. Nous n’avons aucun renseignement sur ces 5 milliards d’euros relatifs aux drones. Je ne pense pas que la commission des finances ait l’habitude de laisser passer de telles sommes sans disposer de renseignements sur leur utilisation.
Cher collègue, nous partageons bien évidemment votre volonté de lutter contre la propagande nazie ou fasciste au sein de nos armées. Néanmoins, chacun le sait, les militaires sont soumis à un régime disciplinaire robuste et complexe, qui est codifié dans le code de la défense. Il respecte les droits de la défense et les principes de proportionnalité et d'individualisation des peines. Au reste, j'observe que le code de la défense permet déjà de suspendre sans délai un militaire en cas de faute grave. Je vous demande donc d...
...aimerais apporter une précision, monsieur le ministre. Gardons-nous de faire un procès d'intention au Sénat : celui-ci est animé de la volonté de vous aider à atteindre ces objectifs. Il se trouve que j'ai ici votre projet de loi initial, qui nous a été transmis le 4 avril dernier. L'article 2 de ce texte est ainsi rédigé : le rapport annexé « précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2035 et les traduit en besoins programmés […] en maintenant l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB à compter de 2025. » On ne saurait mieux faire que de se conformer à l'orientation figurant dans votre propre texte ! Il est possible que l'Assemblée nationale ait porté une appréciation différente, mais nous nous sommes fondés sur la rédaction que vo...