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Interventions sur "cumul" de Christian Cambon

2 interventions trouvées.

Réunion du 15 janvier 2014 à 21h30 — Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen, Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission modifiés

Et pourtant ceux-ci peuvent cumuler !

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Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15 — Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, Article 1er

M. Ayrault a cumulé pendant des années !

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