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...gement politique fort et quasiment unanime de la communauté internationale, des acteurs économiques, de la société civile et de l’opinion en vue de contenir l’élévation moyenne de température à 1, 5 degré et, en tout état de cause, nettement en dessous de 2 degrés. Mais, en réalité, vous le savez bien, mes chers collègues, derrière ce très beau succès, tout reste à faire. Tout d’abord, le succès diplomatique de la COP 21 a pour contrepartie un faible degré de contrainte juridique. L’accord a privilégié l’institution d’obligations de moyen plutôt que de résultat. Il comporte aussi une possibilité de retrait. Souvenez-vous : le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la Russie s’étaient désengagés du protocole de Kyoto, que les États-Unis n’ont du reste jamais ratifié. Une autre faiblesse de l’acco...
A minima, la gestion immobilière doit viser la rationalisation des implantations, leur mutualisation avec nos partenaires européens et l’identification forte de notre pays, en particulier là où la réduction du format des postes diplomatiques est prévue. L’évaluation et la programmation des cessions et du redéploiement du réseau diplomatique, notamment, sont parmi les voies que nous préconisons pour 2016. Nous attendons du reste le bilan que le Gouvernement doit nous présenter, en cette fin d’année, des postes à présence diplomatique. S’il s’avérait que la seule ambition est de mener une politique d’influence, nous serions en vérité...
Au sein de la mission « Action extérieure de l'Etat », le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » finance : d'une part, les contributions obligatoires aux organisations internationales et opérations de maintien de la paix dues par notre pays et d'autre part, l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et notre réseau diplomatique, dont je vous rappelle qu'il est, avec 163 ambassades, le troisième réseau diplomatique du monde, derrière ceux des États-Unis et de la Chine. Ce programme représente près d'un tiers des crédits et un peu moins de la moitié des emplois dont dispose le Quai d'Orsay. Pour 2016, il est doté d'un plafond d'emplois de 7 836 équivalents temps plein travaillé (ETPT) et de crédits de paiement à hauteur ...
...e change. À ce sujet, une première proposition de modernisation consiste à réviser la convention de change signée entre le ministère et l'agence France Trésor. La piste de la création d'un programme spécifique pourrait également être suivie. Cela permettrait de constituer des provisions pour risque de change, comme le fait tout importateur. S'agissant de la dimension universelle de notre réseau diplomatique, il me semble important de rappeler qu'un rééquilibrage doit être fait. La tradition consistant à davantage doter en postes les pays européens ou africains au détriment des émergents paraît décalée par rapport au monde actuel. Il convient de renforcer notre réseau dans les pays émergents tels que l'Indonésie. De plus, la fluidité et l'aisance de certaines de nos relations diplomatiques pourraient...
En réponse à Yves Pozzo di Borgo, la détermination du format des postes diplomatiques est une prérogative de l'exécutif. En revanche, notre commission peut s'intéresser à cette question dans le cadre de ses travaux. Sur cette question, l'importance de l'évaluation d'une politique publique apparaît clairement. Le bilan qui doit nous être adressé d'ici la fin de l'année sur le fonctionnement des premiers postes à format réduit devrait être éclairant. Dans ce domaine, comme dans d'a...
Il y a du reste des choix à faire. Si vous regardez la façon dont les ambassades américaines ont toutes été reconstruites selon un « cube sécurisé », où le critère de protection des accès et des personnels est essentiel, on voit bien que le réseau diplomatique français n'est pas à ce jour soumis à cette orientation. Cependant, le besoin de sécurisation devient prégnant.
...portant, c'est qu'une partie du produit de ces cessions revienne au compte d'affectation spéciale afin que le ministère puisse bénéficier des efforts qu'il accomplit, et qui méritent d'être salués. Où en sont les réflexions sur la mutualisation de certains postes, notamment des consulats, avec certains de nos voisins européens ? Avez-vous dressé un premier bilan de la différenciation entre postes diplomatiques avec les postes à présence simplifiée ? Ce modèle est-il appelé à perdurer ? Certains postes diplomatiques sont de dimension tellement réduite que l'on peut s'interroger sur l'efficacité de leur action. Les tensions internationales exposent nos diplomates. Où en est la sécurisation de nos postes diplomatiques ? Le réseau diplomatique français reste marqué par son passé, avec une présence trè...
Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » finance, d'une part, les contributions obligatoires aux organisations internationales et opérations de maintien de la paix dues par notre pays et, d'autre part, l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et notre réseau diplomatique, dont je vous rappelle qu'il est, avec 162 ambassades et 16 représentations permanentes, le troisième réseau diplomatique du monde, derrière ceux des États-Unis et de la Chine. Ce programme représente près d'un tiers des crédits et plus de la moitié des emplois dont dispose le Quai d'Orsay. Pour 2015, il est doté par le projet de loi de finances (PLF) d'un plafond d'emplois de 7 920 équivalents t...
Je suis également d'accord avec ce qui a été dit de la gestion immobilière du ministère des affaires étrangères. De toute évidence, même dans des villes dont les enjeux diplomatiques sont moyens, les États-Unis suivent une tout autre logique de présence physique ! Sans doute arrivera-t-on un jour à des coopérations européennes plus étroites pour le regroupement de services diplomatiques sur un même site ; pour l'heure, c'est surtout avec l'Allemagne que cette politique s'est développée. Je signale par ailleurs que Leila Aïchi et moi, le 30 octobre dernier, avons été reçus p...