Interventions sur "expérimentation" de Christian Cambon

... même du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale et des mesures qui visent à renforcer l'attractivité de la France et à soutenir l'innovation, comme l'abaissement du seuil du bouclier fiscal et la déduction de l'ISF des sommes investies dans le capital des PME. Enfin, grâce à vous, monsieur le haut-commissaire, nous avons pu mesurer les enjeux de l'expérimentation du revenu de solidarité active : faire en sorte que toute personne retrouvant un emploi bénéficie d'une augmentation substantielle de ses revenus. C'est dans cette perspective économique et sociale que doit être replacé ce projet de loi, comme a su le faire, avec talent et conviction, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Ma seconde observation portera sur ...

Cet amendement permet de préciser que, si le transfert à titre expérimental de la prime de retour à l'emploi et de l'allocation de retour à l'activité est bien facultatif pour les départements, il ne s'agit pas, en revanche, d'une faculté pour l'État, dès lors qu'il a admis à participer à l'expérimentation les départements candidats et satisfaisant aux conditions posées par la loi.

Le 9° du présent article ouvre aux départements la possibilité de déroger aux dispositions législatives relatives au contrat d'avenir et au CI-RMA afin qu'ils assurent seuls la mise en oeuvre des contrats aidés dont ils auront redéfini le régime juridique dans le cadre de l'expérimentation. S'agissant du CI-RMA, cette mention est superfétatoire : seul le département est compétent pour le mettre en oeuvre au profit des bénéficiaires du RMI. Il n'est donc pas nécessaire de déroger à cette compétence. Quant au contrat d'avenir, cette mention est déjà inscrite au V de l'article 59.