Interventions sur "habitat" de Christian Cambon

..., ces communes, dont l'urbanisation est antérieure à l'implantation d'un aéroport, subissent de lourdes pertes de population, une paupérisation et une dégradation plus que préoccupante de leur tissu urbain. C'est le cas dans mon département où la commune de Villeneuve-le-Roi a perdu plus de 5 000 habitants. Depuis l'instauration du plan d'exposition au bruit, des pavillons ont dû être rasés et l'habitat se renouvelle difficilement. Pour stopper cette hémorragie et assurer la rénovation normale de l'habitat de ces communes, notamment par la mise en oeuvre d'opérations de type ANRU, il est nécessaire d'adapter la législation en vigueur, en particulier l'article L. 147-5 du code de l'urbanisme. L'amendement que je vous propose permettrait de compenser ces pertes et autoriserait ainsi le déplaceme...

...eprésente trente communes et une population importante. Cet amendement vise donc à adapter la réglementation d'urbanisme dans cette zone de bruit modéré, où les niveaux de bruit, qui sont au maximum de 65 décibels, sont inférieurs à ceux qui peuvent être constatés dans des rues secondaires de centre-ville, afin de permettre une meilleure mise en oeuvre des priorités gouvernementales, en termes d'habitat, sur ce territoire stratégique. En effet, si une maîtrise de l'urbanisme aux abords des aéroports en développement est bien évidemment une préoccupation légitime, il est tout aussi légitime d'adapter, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, les plans d'exposition au bruit à la situation particulière des a...

...ments sociaux soit la plus précise possible. Tous les maires ici présents savent que les petites surfaces soumises à la loi de 1948 sont en réalité des logements sociaux. Nous intervenons constamment auprès de ces locataires pour les aider face aux propriétaires : les standards de confort ne sont plus respectés, la plupart de ces locataires sont dégrevés partiellement ou en totalité de la taxe d'habitation. Tous ces arguments doivent être pris en compte. J'entends positivement les engagements des rapporteurs et, plus encore, ceux du ministre, les uns et les autres étant décidés à réviser ces critères afin que l'on traite de manière plus juste les maires qui sont en difficulté. Peut-être cette discussion nous permettra-t-elle d'avancer. Lorsque j'entends le témoignage de Philippe Dallier, je ...

...ement sensible en Île-de-France. Les maires seront encouragés à construire grâce à la possibilité d'augmenter les coefficients d'occupation des sols pour la construction de logements, notamment dans les zones déficitaires. L'unification des statuts des offices publics d'HLM, les OPHLM, et des offices publics d'aménagement et de construction, les OPAC, sous le nouveau statut d'office public de l'habitat, ainsi que l'élargissement du rôle de l'ANAH, qui deviendra l'agence nationale de l'habitat, permettront la modernisation nécessaire de la gestion des offices d'HLM. Le présent projet de loi suscite toutefois quelques inquiétudes sur lesquelles je souhaite attirer l'attention du Sénat. De nombreux maires souhaitent réellement apporter une solution concrète à la crise du logement. Il convient de...

...à fait éclairants. Ils ont montré les incohérences auxquelles aboutit une application trop stricte de cette loi. Comment expliquer en effet à des communes entièrement urbanisées, comme c'est le cas de nombreuses villes du Val-de-Marne - Saint-Mandé par exemple, avec ses 217 habitants par kilomètre carré et où aucun terrain n'est disponible - qu'elles vont être pénalisées pour la totalité de leur habitat alors qu'elles devraient plutôt être incitées à inclure au moins 20 % de logements sociaux dans chaque nouvelle opération de construction ? Comme on l'a proposé, c'est en réalité sur les flux des nouveaux logements, plutôt que sur le parc existant, qu'il serait juste d'appliquer le pourcentage des 20 %. Il convient également d'être plus réaliste dans la comptabilisation des 20 % de logements soc...