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Interventions sur "pénalité" de Christian Cambon
4 interventions trouvées.
...t pas un élément à balayer du revers de la main. Les maires, qui n’étaient pas concernés par l’amendement que nous avons fait adopter, et les locataires concernés par ces opérations doivent pouvoir être pris en compte de manière juste. Ainsi, nous proposons que les logements sociaux vendus soient pris en compte dans le décompte des logements sociaux pendant une durée de dix ans, d’autant que des pénalités très lourdes risquent désormais d’être appliquées aux communes qui ne respectent pas le seuil fixé par la loi. Il nous semble donc y avoir une certaine logique entre l’amendement adopté précédemment et celui-ci. C’est pourquoi nous le soumettons à notre assemblée.
...vers le seuil de 25 %, mais, en cours de route, pour les raisons capitalistiques que j’ai décrites, un organisme HLM décide de vendre 700 logements. Comment trouvez-vous, dans nos banlieues parisiennes, dans nos grandes agglomérations, les terrains en l’espace de cinq années ? Comment lancez-vous les permis ? Comment construisez-vous ? Et, au bout de la cinquième année, comment échappez-vous aux pénalités qu’entre-temps vous avez multipliées par cinq ? C’est une question de logique. À la limite, si vous estimez que, dix ans, c’est trop long, sous-amendez mon amendement, monsieur le président de la commission, et réduisez le délai à six ou sept ans, mais n’oubliez pas que, en région parisienne – et je pense qu’il en va de même dans les agglomérations de Lyon et de Marseille –, …
..., n'est pas un élément à balayer du revers de la main. Les maires, qui n'étaient pas concernés par l'amendement adopté à l'époque, et des locataires concernés par ces opérations doivent pouvoir être pris en compte de manière juste. Ainsi, nous proposons que les ventes de logements sociaux soient prises en compte pendant une durée de dix ans dans le décompte des logements sociaux, d'autant que des pénalités très lourdes risquent désormais d'être appliquées aux communes qui ne respectent pas le seuil fixé par la loi. Il nous semble donc y avoir une certaine logique entre l'amendement adopté tout à l'heure et celui-ci. C'est pourquoi nous le soumettons à notre assemblée.
...vers le seuil de 25 %, mais, en cours de route, pour les raisons capitalistiques que j'ai décrites, un organisme HLM décide de vendre 700 logements. Comment trouvez-vous, dans nos banlieues parisiennes, dans nos grandes agglomérations, les terrains en l'espace de cinq années ? Comment lancez-vous les permis ? Comment construisez-vous ? Et, au bout de la cinquième année, comment échappez-vous aux pénalités qu'entre-temps vous avez multipliées par cinq ? C'est une question de logique. À la limite, si vous estimez que, dix ans, c'est trop long, sous-amendez mon amendement, monsieur le président de la commission, et réduisez le délai à six ou sept ans, mais n'oubliez pas que, en région parisienne – et je pense qu'il en va de même dans les agglomérations de Lyon et de Marseille –, …
