Interventions sur "archipel" de Christian Cointat

...liciter. La présentation de ce projet ayant été faite, je ne m’y attarderai pas. Je me limiterai à souligner que le système électoral retenu par le projet du Gouvernement se rapproche beaucoup de celui de 2004. Le principal changement concerne la fusion de la circonscription des îles-du-Vent avec celle des îles Sous-le-Vent, ce qui ramène le nombre de circonscriptions à cinq, à savoir les quatre archipels les plus éloignés et les îles formant l’archipel de la Société, elles-mêmes divisées en quatre sections. Ce projet réintroduit également la prime majoritaire de un tiers des sièges et rend plus difficile le recours à la motion de défiance. La commission des lois – je tiens à le souligner – souscrit pleinement à l’objectif d’une vie institutionnelle plus stable en Polynésie française, tel que le...

Il s’agit d’un élément important du dispositif, pour des raisons peut-être plus symboliques que pratiques, comme vient de le dire fort justement notre collègue Gaston Flosse, dans la mesure où un candidat qui ne serait pas connu récolterait peu de voix, alors même que la répartition des sièges est opérée en fonction des voix obtenues dans la section. Il importe toutefois de garantir aux archipels éloignés qu’ils ne seront pas moins bien représentés avec la circonscription unique. Certes, le problème juridique soulevé par Mme la ministre ne nous a pas échappé : le Conseil constitutionnel validera-t-il cette disposition ? S'agissant d’une loi organique, le Conseil constitutionnel sera obligatoirement saisi et devra se prononcer. Nous serons donc informés, sur ce point comme sur plusieurs...

Afin que la question de la prime majoritaire soit mieux comprise, il faut reprendre la genèse du dossier. Quand le Gouvernement a proposé une prime de 33 %, il se fondait sur un système comportant cinq circonscriptions. De fait, compte tenu du poids d’archipels éloignés dans certaines de ces circonscriptions, une prime d’un tiers était nécessaire pour que puisse exister une relative stabilité. Il est vrai que, dès lors que l’on opte pour un système de circonscription unique, une prime de 25 % pourrait être suffisante. Toutefois, il faut prendre garde à la cohérence de l’ensemble. N’oubliez pas que, si nous avons retenu le principe de la circonscriptio...

Madame la ministre, lorsque nous nous sommes rendus sur place, Bernard Frimat et moi-même, nous avons pu toucher du doigt les difficultés considérables que rencontrent les communes de la Polynésie française, notamment celles qui se trouvent dans les archipels : elles ne parviennent pas à faire face aux problèmes d’assainissement des eaux usées, de distribution d’eau potable, de collecte et traitement des déchets. J'ai rencontré des maires totalement désemparés, qui ne savaient plus comment faire, ne pouvant ni creuser la terre pour enfouir les déchets à cause des nappes phréatiques, ni construire une usine de traitement, parce que c’est trop onéreux...

Le Parlement a adopté en 2004 un nouveau statut pour la Polynésie française, qui lui accorde une large autonomie ; mais le système électoral adopté -6 circonscriptions, c'est-à-dire une pour chaque archipel éloigné, une pour Tahiti et Moorea et une pour les îles-sous-le-Vent- n'a pas donné les résultats escomptés en matière de stabilité politique. En 2007, une première modification a donc été tentée, qui supprimait la prime majoritaire ; mais elle n'est jamais entrée en vigueur, car fin 2007 une nouvelle modification est intervenue qui conservait les six circonscriptions et remplaçait le scrutin à u...

...ée, il y aura un élu de la majorité dans chacune des sections électorales, donc les îliens ne pourront plus se plaindre de n'avoir aucun élu de la majorité et d'être obligés de se « vendre » pour obtenir quelque chose de cette majorité. En outre, mes amendements permettront de renforcer le pouvoir des intercommunalités pour inciter au regroupement des communes, ce qui concerne au premier chef les archipels. Pour éviter les parachutages, je propose aussi que les candidats soient tenus, pour être éligibles, d'être inscrits sur les listes électorales de la section où ils se présentent ; cela paraît possible non au titre de l'article 73 mais de l'article 74 de la Constitution, d'autant que le Conseil constitutionnel a souligné que ces archipels devaient être représentés en tant que tels. Enfin, on réo...

Mon amendement n° 54 crée une circonscription unique et huit sections électorales. Nous pourrons discuter en séance du découpage de celles-ci. Nous ne pourrons pas modifier cinq d'entre elles, celles des archipels et des îles-sous-le-Vent, mais nous pourrons toujours modifier les trois autres.

...rès d'États ou d'organisations internationales, en dehors de la zone Pacifique. Cette extension ne paraît pas nécessaire car elle dépasserait le cadre de la coopération régionale : tel serait le cas si la Polynésie française ouvrait des représentations en Europe, par exemple. L'amendement n° 3 est rejeté. L'amendement n° 29, satisfait, est rejeté. L'amendement n° 53 a trait aux conseils des archipels. L'idée était bonne, mais il est désormais possible de créer des communautés de communes. La loi du 12 juillet 1990 qui créait ces conseils d'archipels n'a jamais été appliquée. Nous risquerions de créer une strate administrative de plus : avis défavorable. L'amendement n° 53 est rejeté. Avis défavorable sur l'amendement n° 30, qui permettrait à la Polynésie française de solliciter le concou...

...ance avait suivi une position non dénuée d'ambiguïté à l'égard de Mayotte, il a jugé qu'il fallait aujourd'hui expliquer clairement aux Mahorais les enjeux de la départementalisation. Il a estimé que si la population de Mayotte se prononçait en faveur de l'évolution statutaire, il faudrait mettre en oeuvre la départementalisation pour assurer un développement à la mesure des défis à relever par l'archipel.

...tat. Il a convenu que les réformes réalisées au Canada n'étaient pas directement transposables en France, en raison de différences très importantes, notamment dans le domaine de la protection sociale. Jugeant que l'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon tenait en particulier au développement de l'aquaculture, de l'exploitation des hydrocarbures et à la mise en valeur de la situation géographique de l'archipel en tant que porte de l'Europe dans l'Atlantique-Nord, il a souhaité que l'Etat soit plus attentif aux intérêts de la France dans cette région. Rappelant que les projets statutaires relatifs à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin prévoyaient la création d'une seule collectivité exerçant également les compétences dévolues aux communes, il a souligné l'opposition des habitants de Miquelon-Langlade à ...