Interventions sur "mariage" de Christian Cointat

...e compléter les propos que j’ai tenus lors de la présentation de cet amendement. En plus de conforter l’espoir éprouvé par une partie de la population de se voir enfin reconnue, il faut ouvrir une voie de retour aux jeunes homosexuels qui ont choisi d’aller se marier à l’étranger et s’y sont installés sans pouvoir revenir en France, de peur de perdre leurs droits. Il est vrai que ce débat sur le mariage, ou assimilé, soulève une question importante, souvent évoquée, à savoir celle du « désir d’enfant » – autrement dit de l’adoption, de la PMA et de la GPA –, qui constituera un vrai problème pour l’évolution de la famille s’il n’est pas maîtrisé. L’adoption est déjà possible, et l’instauration du « mariage pour tous », tel qu’il est proposé, n’y changera rien, faute d’un nombre suffisant d’enfan...

Pourtant, au milieu de cette noirceur nauséabonde, j’ai reçu un message que je vous livre, car il fut un véritable rayon de soleil qui donne la force d’affronter tous les combats, et dont je remercie son auteur, un jeune homosexuel : « Comme des centaines de personnes, j’ai appris votre position à propos du projet de loi pour l’ouverture du mariage... Vous devez sûrement avoir reçu tout autant de mails pour vous demander de changer d’avis, pour tenter de vous expliquer comme cette loi pourrait “déstabiliser” la société voire pire... « Mon mail est donc tout à fait différent. Je tenais à vous remercier pour votre courage et la force de vos valeurs, notamment en tant que sénateur UMP. En ces temps sombres où, pour la première fois, je sens q...

M. Christian Cointat . Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nul ne peut nier que l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe touche à des questions de société. Du reste, si ce n’était pas le cas, s’il ne s’agissait que d’égalité des droits, il n’y aurait pas eu autant de personnes pour manifester dans les rues. Ce n’est pas contre l’égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels que l’on descendrait dans la rue ! Il faut en être conscient, ceux qui ont manifesté ont peur pour l...

Ils ont peur de voir notre société évoluer dans des directions qu’ils ne maîtrisent pas. Qu’elle soit fondée ou non, cette crainte existe et nous devons la prendre en compte. D’un autre côté, on sait bien que les conséquences de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe sont essentiellement d’ordre social.

...a crispation est au contraire de plus en plus forte, et on la ressent tant chez les citoyens que chez les élus. Parce que ce débat touche à des questions qui effraient ! Je parle d’autant plus librement que, vous le savez, j’estime qu’il faut légiférer dans ce domaine. Nous n’avons pas le droit de rester sans rien faire. À tout prendre, je préfère une solution qui ne me plaît pas trop – celle du mariage – à une absence de solution. Dans ma vie, dans mon engagement, j’ai toujours milité pour le droit au bonheur de chacun, à condition que ce soit dans le respect de tous. C’est cette recherche qui doit nous guider. Il faut donc faire quelque chose. Mais, lorsqu’on n’est pas compris, il n’y a pas 36 000 solutions : il faut retourner vers le peuple, et le référendum le permet. Ce n’est déshonorant ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, on s’en est rendu compte tout au long de la journée : la question de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe est un sujet extrêmement sensible. Il suscite beaucoup d'émotion d'un côté, mais aussi beaucoup d'espérance de l'autre. Or on assiste à une augmentation du nombre de couples homosexuels, qui se montrent de plus en plus fréquemment au grand jour. Si la plupart d'entre eux revendiquent l’égalité des droits avec les autres couples, tous ne souhaitent pas pour a...

Je partage cet avis. Qui dit religieux ne dit pas uniquement chrétien. Il faudra traiter de la même façon le mariage musulman : que ferons-nous avec la polygamie ? Si nous avons pris des mesures à Mayotte pour revenir dans l'ordre républicain au détriment de l'ordre religieux, ce n'est pas pour faire marche arrière.

La situation particulière de l'Alsace-Moselle et cette décision du Conseil constitutionnel ne peuvent être généralisées à la France entière. Je n'ai cosigné que l'amendement suivant, car celui-ci est purement provocateur. Il s'agit simplement de montrer qu'il est possible d'aller très loin encore, jusqu'à la polygamie et l'inceste...Dans l'intérêt du mariage religieux, je suis favorable au retrait de cet amendement.

Lorsque nous devons marier un vieillard de 90 ans et une jeune femme de 18 ans et qu'il s'agit de toute évidence d'un mariage arrangé, cela va encore plus contre notre conscience, monsieur Hyest ; et, pourtant, nous célébrons leur mariage.

Je suis favorable à l'union civile que j'ai proposée. En cas de rejet de celle-ci, toutefois, je soutiendrai le mariage pour tous, car il vaut mieux que rien du tout. Donc, dans un premier temps, je voterai les améliorations proposées par le groupe UMP.

L'amendement n° 101 n'est pas identique aux précédents : il ne substitue pas l'union civile au mariage mais ajoute l'une à l'autre.

...é contre pour cette raison et la suite des événements m'a donné raison. C'est l'objet de mon amendement n° COM-1, qui s'ajoute au texte sans s'y substituer. Je me distingue ainsi de mon groupe UMP, puisque je voterai le texte du Gouvernement - non par conviction, car je suis plutôt contre. Ma position se fonde sur le réel besoin de légiférer dans ce domaine. Entre un contrat d'union civile et le mariage, je suis convaincu que le contrat d'union civile l'emportera, auprès des homosexuels comme des hétérosexuels, car il est bien plus simple. Un pays dans lequel les gens sont heureux est plus puissant qu'un pays d'insatisfaits. Devant mon mandat de législateur, mes convictions personnelles s'effacent et j'invite le rapporteur à accepter cet amendement, qui élargit la gamme pour satisfaire tout le m...

... laisserai pas guider par elles, dans la mesure où je ne vois pas au nom de quoi le législateur que je suis pourrait imposer ses vues aux autres. C'est donc dans un esprit de tolérance et d'ouverture que j'aborde ce débat. Comme mon collègue Jean-Yves Leconte, je représente les Français établis hors de France ; ma question, d'ordre technique, fait suite à celle qu'il vient de poser. Le prétendu mariage dont on parle très souvent à propos de certains Etats est, en réalité, une simple union civile. Comment fera-t-on pour transcrire en droit français un acte établi dans un pays où il n'existe pas un véritable mariage, mais une union civile ? Le projet de loi prévoit seulement, outre l'union libre et le PACS qui existent déjà, le mariage qui doit être étendu. L'union civile, régime intermédiaire e...

...ce au recours à l'informatique. Il a ainsi précisé que, sur les 15 millions d'actes conservés, 7,5 millions étaient numérisés, correspondant à 96 % des demandes de copie ou d'extrait et qu'en 2006, les 372 agents du service avaient : - délivré 1.726.000 copies ou extraits d'actes, dans un délai n'excédant généralement pas cinq jours ouvrés, hors acheminement postal ; - apposé 163.000 mentions (mariages, divorces, décès, etc.) ; - mis à jour ou délivré 46.000 livrets de famille, dans des délais compris entre deux et quatre jours ouvrés, pour les plus courts, et quinze à vingt jours ouvrés, pour les plus longs ; - établi 150.000 actes, principalement au bénéfice de personnes ayant acquis ou recouvré la nationalité française, dans des délais de trois à quatre jours ouvrés, pour les plus courts,...

a déclaré que l'entrée en France d'un étranger dans le cadre du regroupement familial et celle d'un conjoint de Français étaient deux cas très différents devant être traités selon des règles distinctes. Il a rappelé que plusieurs lois récentes avaient déjà considérablement renforcé le contrôle des mariages mixtes conclus en France ou à l'étranger. Il a jugé que notre pays avait désormais l'une des législations les plus restrictives en ce domaine et que la vie de nombreux citoyens s'en trouvait gâchée. Citant des exemples concrets, il a jugé que l'article 4 du projet de loi compliquerait encore les choses et soumettrait les conjoints de Français à des obligations d'évaluation et de formation lingu...

...ements. À l'heure actuelle, cette mission est déléguée à des fonctionnaires chargés de l'état civil qui n'ont pas toujours la formation appropriée, alors que c'est un exercice extrêmement délicat. Imaginez que vous envisagiez de vous marier de bonne foi : subir une telle audition n'est certainement pas un exercice agréable. Pour ma part, moi qui ai épousé une étrangère, devenue française par le mariage, j'aurais refusé de subir cette audition si l'on me l'avait demandé, parce que je considère cette obligation comme scandaleuse sur le plan de la vie privée. Au demeurant, pour celui qui est obligé de se prêter à un tel exercice, il faudrait qu'il soit rendu le moins douloureux possible, notamment sur le plan financier. Les Français établis hors de France doivent en effet intégralement payer leur ...

...iés. Nous devons, autant que faire se peut, aligner les règles qui leur sont applicables sur le droit commun français, parce que c'est ce qu'ils souhaitent, mais nous devons aussi tenir compte des spécificités locales. Tout à l'heure, j'ai cité mon propre cas, ce que je n'aurais pas dû faire dans la mesure où la question de l'audition ne se serait pas posée et où le risque de non-consentement au mariage était nul.

...et dont ils ont la nationalité quand ils se marient, mais ne pensent pas forcément à se conformer à la lettre à la législation française, dont ils ignorent d'ailleurs souvent les arcanes. Il y aura donc un grand nombre de cas où des citoyens français binationaux, de bonne foi, voulant garder des attaches avec la France, se rendront compte qu'ils n'ont pas respecté les normes fixées, en matière de mariage, par la loi que nous allons voter. Voilà pourquoi il est essentiel de ne pas créer une « audition sanction » et de n'entendre les époux que lorsque c'est nécessaire. Cet amendement revêt donc une importance majeure, et son adoption rendra crédible le dispositif de l'article 3. À cet instant, je voudrais lancer un appel au Gouvernement. En effet, la situation des Français établis hors de France ...

Cet amendement tend à reprendre des dispositions qui figurent d'ailleurs à d'autres articles du projet de loi. Il a donc pour objet d'assurer une coordination. Si des éléments nouveaux amènent à soupçonner l'irrégularité d'un mariage au regard des conditions fixées par la loi française, ils doivent reposer sur des bases solides, d'autant qu'il s'agit ici de la transcription a posteriori des mariages considérés : il importe donc vraiment que les indices retenus soient sérieux pour que l'on remette tout en cause.

... moitié avaient moins de trente-cinq ans et étaient donc susceptibles d'être concernés par ces mesures, d'autant plus gênantes depuis la réduction drastique du nombre des postes consulaires à l'étranger. a également douté de l'efficacité de ces dispositions, en estimant que les consulats ne seraient de toute façon pas en mesure de remplir leurs obligations en matière d'audition préalablement au mariage ou à la transcription du mariage. Il a enfin déploré les difficultés rencontrées par les personnes dont l'un des parents était né à l'étranger pour obtenir une carte nationale d'identité, et s'est inquiété des atteintes portées par le projet de loi aux droits des ressortissants de l'Union européenne.