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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "présidence" de Christian Cointat
2 interventions trouvées.
a ensuite présenté une proposition de rédaction tendant à prévoir une incompatibilité entre la présidence de l'Assemblée de Guyane et la présidence d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Après avoir rappelé que le Sénat avait adopté, en première lecture, une incompatibilité entre la présidence de l'Assemblée de Guyane et la présidence de tout EPCI, mais que l'Assemblée nationale avait supprimé cette incompatibilité jugée discrimi...
Cet amendement concerne la présidence de la formation plénière du CSM, qui a déjà été évoquée par certains de nos collègues. Si la formation compétente pour les magistrats du siège est présidée par le Premier président de la Cour de cassation et celle qui est compétente à l’égard des magistrats du parquet par le procureur général près la Cour de cassation, il semble anormal que la formation plénière soit également présidée par un ma...
