Interventions sur "délinquance" de Christian Demuynck

...guerre. J’ai envie de répondre : « C’est ce que l’on va voir ! » Une telle phrase n’a pas sa place en France, de même que les bandes qui croient pouvoir faire régner leur loi. La LOPPSI 2 est donc un texte fondamental, qui définira notre politique de sécurité pour les années à venir et donnera aux forces de l’ordre les moyens et les orientations nécessaires pour faire reculer encore davantage la délinquance, laquelle a déjà fortement baissé depuis 2002.

Ce projet de loi est nécessaire et attendu. Il est nécessaire, car, malgré un recul significatif de la délinquance générale, nous observons une recrudescence des atteintes aux personnes. Il est attendu, car la radicalisation des délinquants appelle une réaction forte et immédiate. Ainsi, depuis l’été, des bandes organisées prennent à partie les forces de l’ordre : jets de pierres, coups de feu, guets-apens, parfois avec l’intention de tuer. Les violences ont monté d’un cran. Élu de Seine-Saint-Denis, je co...

...uit nécessairement le délinquant à nourrir un sentiment d’impunité. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je sais parfaitement que tous les juges ne sont pas à cette image, mais il faut bien prendre en compte cette problématique dans nos débats. De tels faits ne sont ni mineurs ni isolés, tant s’en faut, hélas ! Si l’erreur est humaine, la persistance dans la délinquance et le mépris des lois appelle une sévérité accrue. Les peines avec sursis ne doivent donc concerner que les premières infractions mineures ; les suivantes, elles, doivent entraîner des peines appliquées. Il y va de notre modèle social, de la crédibilité de notre État et de celle de notre justice. Parce que les Français veulent retrouver la sérénité dans leur vie de tous les jours, je voterai nat...

J'ai donc été particulièrement sensible au fait que vous ayez déclaré : « Une infraction, une réponse » lorsque, nouvellement nommée ministre, vous vous êtes rendue au tribunal de grande instance de Bobigny. Vous avez indiqué dans le même temps que 70 % des mineurs sanctionnés ne récidivent pas. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, loi à la préparation de laquelle vous avez très largement contribué, a déjà constitué une avancée notable. Je pense notamment au durcissement de certains points de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante comme la procédure de présentation immédiate ou le placement sous contrôle judiciaire des mineurs délinquants dans des centres éducatifs fermés. Néanmoins, vous me permettrez, au simple ...

C'est donc pour cette raison, et forts de ce constat, que nous devons revoir l'approche de la délinquance des mineurs, mais surtout de leur récidive. Car la majorité de nos concitoyens ne supportent plus cette situation. Ils n'acceptent plus de voir toujours les mêmes délinquants mettre en coupe réglée un quartier, semer la terreur ou se livrer à des trafics.

...mme ailleurs. Après mon collègue Jean-Patrick Courtois, je salue votre initiative, monsieur Peyronnet, qui nous permet ici de mettre en valeur les résultats probants en matière de sécurité de l'action de l'actuel gouvernement, et particulièrement de Nicolas Sarkozy. Il est vrai qu'il aurait été difficile d'avoir le même débat, avec des résultats aussi bons, entre 1997 et 2002, étant donné que la délinquance, sur cette période, avait augmentée de 14 %.

Cher collègue Peyronnet, vous dénoncez dans le texte de votre question l'outil statistique de mesure de la délinquance, ce qui, selon vous, permet à chacun de trouver sa vérité. En effet, lorsque vous affirmez que les violences non crapuleuses et les atteintes aux personnes ont augmenté, vous y trouvez votre vérité. Lorsque vous dénoncez les résultats concernant la délinquance des mineurs et les violences scolaires, force est de constater que, là aussi, vous trouvez votre vérité. Tout comme lorsque vous annoncez...

Mais vous avez sans doute malencontreusement oublié, car je n'ose douter de votre bonne foi, de spécifier que la délinquance générale a reculé de 8, 8 % entre 2002 et 2006. Et ça, c'est la vérité !

...Seine-Saint-Denis, qui est, à bien des égards, symbolique, et malheureusement, trop souvent caricaturé. Malgré le travail de qualité que les forces de l'ordre et le corps préfectoral effectuent tous les jours sur le terrain, il faut reconnaître que les résultats ne sont pas bons et que l'insécurité progresse. Le contraste avec les chiffres relevés partout ailleurs, qui indiquent une baisse de la délinquance, appelle une réaction. Comme je le répète inlassablement depuis des années à l'occasion des discussions budgétaires successives, la spécificité de la Seine-Saint-Denis, compte tenu de sa mixité sociale et d'un aménagement territorial qui a montré toutes ses limites, nécessite des moyens particuliers.

...n, au problème complexe de l'immigration et de l'intégration. Vous avez donc proposé un texte ambitieux et ô combien nécessaire, qui n'a pas engendré le séisme que la gauche annonçait, car les Français, qui l'ont compris et ne sont pas tombés dans le piège idéologique tendu, l'ont finalement très largement soutenu. Alors, à l'aube de notre débat sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, je fais le pari que, au-delà des manoeuvres orchestrées par certains, les Françaises et les Français auront la même attitude responsable, car ils savent que la prévention de la délinquance et la révision de ce que j'appellerai des archaïsmes s'inscrivent dans une politique globale de lutte contre l'insécurité, qui reste tout de même la troisième préoccupation des Français après le chômage et la ...

...ompléter. C'est, selon moi, la direction prise par votre texte, mais il faudra veiller à la bonne application, par les juges, des dispositions prévues, car ils apparaissent, et c'est normal, centraux dans ce dispositif. Je pense notamment au cas des mineurs multirécidivistes, à l'endroit desquels il conviendra de faire preuve de la plus grande fermeté, afin de ne pas les laisser sombrer dans la délinquance en ne sachant pas mesurer les sanctions qu'il faudrait prendre. Je n'entends pas par là les mettre en prison ; ce n'est pas la solution la plus adaptée lorsque l'on parle de mineurs. En revanche, les mesures d'éloignement dans des internats ou des centres éducatifs fermés doivent être favorisées, et ce pour des durées suffisantes au regard du travail éducatif et psychologique qu'il y aura à mene...

Le second axe du texte qui m'interpelle est la place donnée au maire dans la mise en oeuvre de la politique de prévention. Parlementaire de Seine-Saint-Denis, département exposé aux problèmes de délinquance mais qu'il ne faut pas, loin de là, réduire à cela car on y trouve des jeunes brillants, des familles heureuses et des entreprises qui fonctionnent, je suis également un maire qui, au même titre que les villes de plus de 10 000 habitants, sera concerné par la mise en place des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, ainsi que des conseils pour les droits et devoirs des fam...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, alors que la délinquance avait augmenté de 15 % entre 1997 et 2002, franchissant la barre symbolique des quatre millions de crimes et délits, elle a baissé de 8 % depuis 2002, ce qui correspond à 350 000 crimes et délits en moins chaque année. Les policiers et les gendarmes travaillent en confiance et avec de bien meilleurs résultats, c'est incontestable, ce qui n'est probablement pas sans rapport avec votre déterminati...