Interventions sur "volontariat" de Christian Demuynck

La commission est défavorable à cet amendement. La préparation à la défense est partie intégrante du service national, qui inclut non seulement la préparation à la défense, mais également le service civique et les autres formes de volontariat.

Je ne suis pas certain que limiter le service civique à une durée comprise entre six et douze mois fractionnables permettra d’éviter que celui-ci ne serve à obtenir de la main-d’œuvre bon marché. D’autant que, par précaution et afin d’écarter toute confusion entre emploi salarié et volontariat, nous avons prévu que c’est seulement avec un organisme sans but lucratif de droit français ou une personne morale de droit public agréés qu’un volontaire pourra signer un engagement de service civique. Enfin, il serait dommage de se passer de jeunes, ou de moins jeunes, d’ailleurs, souhaitant accomplir un service civique de deux ans. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

Nous considérons que les prestations en nature – logement, équipement ou repas – doivent rester adaptées aux caractéristiques particulières de chaque volontariat. Elles ne peuvent pas être imposées dans tous les cas. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

La commission est défavorable à la suppression d’un article qu’elle a modifié. Les dispositions sur les volontariats internationaux sont de pure coordination et ne visent qu’à prendre en compte la mise en place du service civique.

...pporteur, a expliqué que l'histoire du service civique était celle des occasions manquées : - lorsque le service militaire a été supprimé, pour des raisons stratégiques parfaitement légitimes, les conséquences de sa disparition en matière de cohésion et de mixité sociale n'ont été ni évaluées ni compensées ; - si la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a fait du volontariat une composante du service national universel, rien n'est véritablement venu concrétiser cette déclaration de principe ; - la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils a introduit de nouvelles formes de ce type d'engagement avec l'objectif de pérenniser les activités d'intérêt général accomplies par les appelés dans le cadre des formes civiles du service national, mais aucu...

Cet amendement tend à ce que le volontariat soit présenté aux jeunes dans le cadre de leur scolarité pour les lycéens et les collégiens et lors de la journée d'appel et de préparation à la défense.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est un texte essentiel pour le développement de la vie associative de notre pays et l'essor du volontariat associatif. Avec seulement 400 volontaires, la France, qui, paradoxalement, est l'un des pays comptant le plus grand nombre d'associations, connaît un immense retard par rapport à ses homologues européens, lesquels, à l'instar de l'Allemagne, se sont depuis longtemps intéressés au volontariat associatif. Ce manque d'intérêt est principalement dû, comme M. le ministre l'a très justement souligné...

L'amendement n° 73 prévoit que le volontaire sera réintégré dans ses droits à l'issue de son contrat de volontariat. L'amendement n° 74 est un amendement de repli. Il vise à réintégrer dans leurs droits les personnes bénéficiaires du RMI à la fin de leur bénévolat.

L'article 3 détaille d'une manière extrêmement précise tous les droits qui sont supprimés en cas de signature d'un contrat de volontariat. J'aurais aimé qu'on puisse faire preuve de la même précision en ce qui concerne leur rétablissement. Cela étant, monsieur le ministre, je vous ai entendu, et je retire les amendements n° 73 et 74.

Cet amendement va tout à fait dans le sens de ce qui vient d'être dit par M. Mouly. Le volontariat, nous le savons, n'a pas pour objectif la professionnalisation ou la formation professionnelle. Il doit cependant permettre aux personnes qui s'investissent dans cette démarche citoyenne, de préparer l'après-volontariat. La prise en compte du volontariat dans la validation des acquis de l'expérience est, à cet égard une très bonne chose. Cependant, il convient également de donner au volontaire l...

Je regrette vraiment, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous ne souhaitiez pas prendre en compte le problème que j'ai soulevé. Je sais bien que le volontariat n'a pas pour objectif la professionnalisation, mais les associations qui accueillent des jeunes en difficulté, RMIstes, sans bagage scolaire, consacrent déjà du temps à les mettre à niveau, de manière que le retour à la « vie civile » ne soit pas douloureux. Par conséquent, inscrire dans le projet de loi que le contrat de volontariat devra préciser les modalités de l'aide apportée par l'associat...

Cet amendement prévoit de créer un titre-repas du volontariat, sur le modèle du titre-restaurant, d'une valeur correspondant à la limite fixée par le code général des impôts. Ce titre de paiement spécial serait facultativement attribué à la personne volontaire par l'association ou la fondation reconnue d'utilité publique qui l'emploie, en franchise de cotisations et de contributions sociales, y compris la CSG et la CRDS. Le titre-repas du volontariat cons...