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Interventions sur "CCAS" de Christian Favier
4 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Je voudrais rappeler tout d'abord que l’Union nationale des CCAS a fait part de sa très forte opposition à leur disparition, même si la loi a effectivement déjà été débattue au Sénat dans le cadre de la proposition de loi de simplification administrative portée par notre collègue Doligé. On ne saurait réduire l’activité des CCAS à une simple charge administrative ou à un embarras paperassier. Au contraire, leur action est utile partout sur le territoire, y co...
... règlement que de la loi, dans de multiples domaines de compétences, et dont certaines semblent être appelées à être modifiées prochainement. Pour notre part, nous pensons que, avant de s’attaquer aux normes, il faudrait peut-être commencer par clarifier les compétences des collectivités. Enfin, vous le savez, mes chers collègues, certaines propositions, en particulier celles qui concernent les CCAS, sont pour nous inacceptables. Nous nous sommes déjà exprimés lors de précédents débats sur ce sujet. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur de nombreux articles et nous voterons contre les autres. Du reste, chacun comprendra que, ayant déposé une motion tendant au renvoi du texte à la commission, nous ne pouvons adopter cette proposition de loi en l’état. Compte tenu de l’apprécia...
Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet dans les débats précédents, mais je souhaite y revenir. Nous sommes défavorables à l’article 18, qui rend facultatif l’existence des CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Il s’agit là d’un véritable recul du service public dans les territoires. Nous venons d’évoquer la conférence sur la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. On le sait, la pauvreté touche aussi des toutes petites communes, et c’est dans la proximité qu’elle doit être traitée. C'est la raison pour laquelle je ne suis pas non plus favor...
...s, qui permettra de clarifier les compétences et d’aboutir, du moins je l’espère, à une simplification des normes. En même temps, nous sommes très attachés à ce que cette simplification ne vienne pas fragiliser la protection de nos concitoyens. Il nous faudra trouver un juste équilibre en la matière. À cet égard, nous tenons à réaffirmer notre totale opposition à la possibilité de supprimer les CCAS dans les petites communes, mesure qui a malheureusement été maintenue. Il s’agit pour nous d’un point fort de désaccord sur ce texte, mais, tenant à faire preuve d’un esprit constructif, et compte tenu de l’investissement engagé depuis très longtemps par notre collègue Éric Doligé sur ce sujet, le groupe CRC s’abstiendra lors du vote.
