Interventions sur "couverture" de Christian Favier

...Essonne, les Yvelines et le Val-d’Oise. La convention 3 032 s’applique également aux entreprises mixtes bâtiment et travaux publics, lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités du bâtiment représente au moins 60 % de l’ensemble du personnel de l’entreprise. À l’appui de cet amendement tendant à prévoir la prise en charge intégrale par l’employeur de la couverture complémentaire, permettez-moi d’évoquer les conditions de travail des ouvriers concernés et les conséquences qu’elles ont sur leur santé. Outre la diversité et la complexité des intervenants et des techniques sur un même chantier, les contraintes de délai et d’espace et la spécificité de chaque projet, qui rend difficile l’organisation et renforce les aléas, les travailleurs du BTP sont soumis à ...

...on article 1er, le projet de loi donne le ton en faisant planer une menace sur les garanties collectives nationales en tant que socle applicable à chaque salarié. Son objet est de favoriser les accords d’entreprise, voire le gré à gré, en oubliant l’inégalité due au lien de subordination du salarié vis-à-vis de son employeur. Présentée comme une avancée sociale, la notion de généralisation de la couverture complémentaire santé pose bien des questions, nous avons eu l’occasion d’en débattre, quant au champ qu’elle recouvre. Elle est en effet directement liée à notre système de protection sociale et au niveau des prestations, qui s’amenuise au fil du temps, à contre-courant des orientations originelles de la sécurité sociale, qui visait à garantir la prise en charge des frais de santé par l’assurance...

Nous vous proposons, avec cet amendement, de ne pas nous en remettre à des négociations de branche pour couvrir à 100 % le régime complémentaire de la complémentaire santé des assurés relevant de la convention collective des grands magasins et des magasins populaires. Nous souhaitons en effet donner force de loi au financement intégral par l’employeur de la couverture complémentaire des salariés de cette branche, et ce pour diverses raisons. Je pense notamment à la réalité des activités des personnels de cette branche et à leurs conditions de travail précaires : flexibilité, temps partiel, contraintes de travail lorsque la tâche est répétitive ou physiquement difficile, pression du chiffre, exigence de polyvalence. On le sait, ces personnels sont soumis au q...

... hospitaliers –, d’attribuer un capital décès ou d’autres mesures concernant le congé de paternité. L’amendement que nous vous proposons d’adopter constitue un minimum pour ces ouvriers. Son adoption permettrait à ceux qui sont exposés à des conditions de travail particulièrement difficiles dans le bâtiment et les travaux publics, aux effets dévastateurs pour la santé, de pouvoir prétendre à une couverture complémentaire intégralement prise en charge par l’employeur.

L’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier dernier par les partenaires sociaux – en dehors, je le rappelle, de deux organisations syndicales majoritaires ! – prévoit, en son article 1er, d’étendre la couverture complémentaire des frais de santé à tous les salariés. Cela peut apparaître comme un premier pas vers la complémentaire santé pour tous annoncée par le Président de la République lors du congrès des mutuelles au mois d’octobre dernier. Cependant, aux termes de l’article 1er, les complémentaires santé doivent être prises en charge à 50 % au moins par les entreprises et sont obligatoires pour les ...

...ourrais aussi mentionner l’exposition aux produits nocifs, comme les colorants – fort heureusement, c’est mieux réglementé aujourd’hui –, en teinturerie. Ce sont autant de facteurs de risques supplémentaires pour les salariés, qui peinent à atteindre l’âge de la retraite en bonne santé. Dès lors, il nous semble essentiel de soulager les salariés de la part « mutuelle » qui leur revient. Aussi la couverture complémentaire santé prévue à l’article 1er doit-elle, à nos yeux, être intégralement prise en charge par l’employeur pour les salariés des industries du textile. Il s’agit de marquer une nouvelle avancée dans les droits des salariés de cette branche et de l’inscrire dans l’esprit du texte.