Interventions sur "d’agglomération" de Christian Favier

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’y a pas lieu de renforcer le nombre de compétences devant être obligatoirement transférées par les communes aux intercommunalités, qu’il s’agisse de communautés de communes, comme pour les deux amendements précédents, ou de communautés d’agglomération.

Je pense en effet que la clarté est nécessaire sur ce sujet. Aujourd’hui, les communautés urbaines et les métropoles perçoivent environ 634 millions d’euros, ce qui représente 60 euros par habitant. Puisqu’on nous dit que l’enveloppe sera fermée, si l’on permet à sept ou huit communautés d’agglomération de devenir de nouvelles communautés urbaines, comme le prévoit l’amendement n° 763 rectifié de M. Vincent, la répartition au sein de l’enveloppe fermée va s’en trouver affectée et les communautés urbaines actuelles vont nécessairement voir leur dotation baisser.

En outre, le seuil de 250 000 habitants n’est pas acceptable à nos yeux. À la rigueur, nous aurions pu accepter l’amendement du Gouvernement tendant à abaisser ce seuil de 450 000 à 400 000 habitants. En revanche, le fixer à 250 000 habitants va ouvrir une possibilité beaucoup plus large qu’on ne le pense. En Île-de-France, un nombre important de communautés d’agglomération comptent plus de 250 000 habitants et satisfont aux critères qui ont été mentionnés, en particulier la présence d’un centre universitaire.

Rien qu’en Seine-Saint-Denis, plusieurs communautés urbaines pourraient être créées par l’élargissement de communautés d’agglomération ; c’est vrai aussi dans mon département, le Val-de-Marne. Mes chers collègues, si le seuil était fixé à 250 000 habitants, la situation deviendrait complètement illisible !