Interventions sur "foncier" de Christian Favier

...d, notamment dans les zones tendues. Pour autant, nous serons très vigilants, car l’État dispose déjà, dans certaines situations, de moyens très importants pour imposer la construction de logements, par exemple dans les opérations d’intérêt national, les OIN. Si demain, l’État conjugue les droits dont il peut déjà faire usage à la place des communes, en matière d’urbanisme, avec un nouvel outil foncier que Mme la ministre annonce comme puissant, certains territoires peuvent courir le risque – peut-être pas avec le gouvernement actuel, mais on ne sait pas ce que l’avenir nous réserve… – de se voir imposer la construction massive de logements. On a connu ce type de processus, à certaines époques, avec l’édification des grands ensembles et cela a pu parfois être décidé contre l’avis des population...

Notre groupe votera l’amendement n° 7 rectifié de la commission des affaires économiques. Comme cela a été rappelé à juste titre, la création d’un syndicat foncier à l’échelle de l’Île-de-France viendra corriger une anomalie. En effet, si le syndicat actuel ne couvre que cinq départements, c’est parce les trois autres départements ont suscité un blocage et, pour des raisons qui ont été expliquées, n’ont pas souhaité mutualiser l’effort nécessaire pour développer un instrument foncier à l’échelon régional. Indépendamment du débat qui vient d’avoir lieu sur ...