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Interventions sur "l’action publique" de Christian Favier


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Les sénateurs du groupe CRC voteront aussi cet amendement : toutes les collectivités territoriales représentées au sein de la conférence territoriale de l’action publique devant y siéger à égalité de droits et de devoirs, il n’y a pas de raison particulière, même à l’échelle régionale, pour que la présidence soit exercée par le président du conseil régional. À nos yeux, tout autre élu doit pouvoir être choisi pour assumer cette responsabilité. Sans doute, le siège du conseil régional peut être le lieu d’accueil de cette conférence, mais il peut aussi en être autr...

Cet amendement concerne la consultation des organisations syndicales dans le cadre des travaux de la conférence territoriale de l’action publique, ce qui rejoint une préoccupation exprimée précédemment.