Interventions sur "proportionnelle" de Christian Favier

...paratchik », il me semble que l’on exprime un certain mépris à l’égard des militants. Or peu d’entre vous, dans cet hémicycle, seraient élus s’il n’y avait pas des militants ! En tout état de cause, je ne vois pas de honte à ce que des militants puissent devenir des élus. L’adoption de cet article va favoriser la parité. Dans le département du Val-de-Marne, département urbain, la représentation proportionnelle a permis à la gauche, lors des dernières élections sénatoriales, de gagner un siège. La gauche n’a pas progressé uniquement parce qu’elle avait présenté des militants, mais parce qu’elle a su présenter une liste large, regroupant des élus exerçant des responsabilités électives au niveau municipal, départemental ou régional et d’autres candidats dont l’expérience politique était moindre. Nous avo...

Pour notre part, nous nous réjouissons de cet élargissement de l’élection des sénateurs à la représentation proportionnelle et nous voterons contre les amendements de suppression de l’article 3.

Malgré l’heure tardive, je souhaite expliquer rapidement mon vote. Les sénateurs du groupe CRC voteront avec conviction le présent projet de loi. Selon nous, accroître la représentation proportionnelle au Sénat constitue une avancée pour la démocratie, le pluralisme et la parité. Néanmoins, nous nous faisons peu d’illusions, ce texte ne permettra pas d’entamer une réforme de nos institutions, visant en particulier à instaurer une représentation plus juste des différents courants d’idées à l’œuvre dans notre pays.

...urd’hui tout-puissant, dans le cadre des institutions de la Ve République. Nous avons souligné ce paradoxe : le Sénat mène des débats réels et fournit un travail plus approfondi en raison du renouvellement et du rajeunissement de ses membres. Monsieur le ministre, il faut rapidement engager la réforme du mode de scrutin des élections législatives. Pour l’heure, nous approuvons l’extension de la proportionnelle aux départements désignant au moins trois sénateurs. En revanche, nous regrettons que le collège électoral n’ait été modifié que de manière très réduite. Il faut améliorer la représentativité du Sénat en accroissant le contingent des délégués sénatoriaux d’une manière générale. Parallèlement, il convient aussi de rééquilibrer la représentation des zones urbaines, encore fortement défavorisées auj...

...nt menées au niveau des départements. Se bat-on pour l’emploi, pour le logement pour tous, pour la réduction des inégalités ? La réponse dépend des politiques menées au niveau départemental, lesquelles s’élaborent de manière collective, avec l’intervention de l’ensemble des conseillers généraux. Voilà le problème de fond. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à une représentation proportionnelle. À ce titre, la proposition de M. Collombat d’un scrutin proportionnel au niveau des intercommunalités était intéressante. Toutefois, le fait que la carte intercommunale ne soit pas encore achevée, notamment dans la petite couronne de la région parisienne, soulevait une difficulté dans sa mise en œuvre. Si nous voulons achever cette carte intercommunale sur la base d’intercommunalités de projets...

...’élection des futurs conseillers départementaux, nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression de l’article 2. En effet, nous avons préféré déposer des amendements prévoyant un autre mode de scrutin, susceptible de permettre à la fois, nous semble-t-il, d’atteindre les objectifs visés par le Gouvernement et de contribuer au mouvement général en faveur de l’instauration de la représentation proportionnelle, seule à même de refléter la diversité politique de notre pays. Nous avons pour ambition de permettre le développement tant de la parité que du pluralisme. Ces deux objectifs nous semblent aller de pair : il ne peut y avoir d’avancée dans un seul de ces domaines. La proposition d’instaurer un binôme paritaire, excluant de fait le pluralisme, pose de nombreux problèmes qui vont être largement dé...

...itaire mis en place aux échelons municipal, régional et européen : parité et pluralisme vont donc bien de pair ! Nos amendements permettent d’atteindre ce double objectif. Nous espérons que le Gouvernement entendra cet appel. Au cours de nos débats en première lecture, de nombreux sénateurs et sénatrices ont formulé des propositions intégrant, d’une façon ou d’une autre, une représentation à la proportionnelle, partielle ou totale. Ce principe démocratique progresse donc ; nous nous en félicitons. Il serait temps qu’intervienne une avancée significative dans le cadre de l’examen du présent texte. Par ailleurs, vous avez dit, monsieur le ministre, que recourir au scrutin proportionnel mettrait à mal la proximité entre élus et territoire. Mais, en l’espèce, il s’agit bien d’élire des conseillers départe...