Interventions sur "référendum" de Christian Favier

...exte, qu’il aurait fallu, en toute logique, étudier en premier. Nous faisons face aujourd'hui à un gouvernement défaillant, sourd à tous les appels lancés par les élus de cette assemblée et, au-delà, par l’ensemble du pays. On voit partout monter le mécontentement en réaction à cette réforme. Face à cette surdité, il n’y a pas d’autre choix que de soumettre cette réforme au peuple par la voie du référendum. Tel est l’objet de la motion que nous avons déposée. Cela étant, j’ai été un peu étonné par les propos du rapporteur de la commission spéciale. Je les ai même trouvés un peu déplacés. Au lieu de rappeler dignement et sobrement la position majoritaire de la commission en faveur de la motion référendaire, il a en effet préféré ironiser en début de séance sur les auteurs de cette motion et contest...

...ditions a minima rappelées par le rapporteur : nous ne pouvons-nous contenter d'une table ronde d'experts ou de la consultation des associations d'élus. Il faudrait interroger les grands acteurs sociaux et économiques pour connaître leur avis sur une réforme de cette ampleur qui mérite, à l'évidence, un vrai débat de fond. Nous sommes favorables à l'association de la population à ce débat, via un référendum. Certes, le Gouvernement est pressé d'aboutir, mais l'importance du sujet exige un travail sérieux, qui prenne le temps nécessaire, et passe par le recueil de l'avis de la population. Tel n'est pas le choix du Gouvernement. C'est pourquoi j'invite mes collègues à voter cette motion.

...’un petit arrangement entre le président du conseil général et le maire de Lyon ! Dans ces conditions, il nous semble nécessaire de préciser dans le projet de loi que toute modification du territoire d’une collectivité territoriale, de la plus petite à la plus grande, de même que toute création d’une nouvelle collectivité territoriale, même si elle est prévue dans la loi, doivent être soumises à référendum afin que les citoyens puissent faire part de leur accord ou de leur désaccord sur de tels projets, lesquels les concernent au premier chef. L’article 72-1 de la Constitution prévoit d’ailleurs expressément cette possibilité. Nous vous proposons de la rendre effective.

Nous avons engagé un débat extrêmement important. Nous ne souhaitons pas multiplier les référendums sur tous les sujets. En l’occurrence, la situation de la métropole lyonnaise est une question considérable. Il s’agit non pas d’une simple modification à la marge, dans le cadre d’un EPCI par exemple, mais de la création d’une nouvelle collectivité territoriale. J’ajoute que des cas similaires pourront se présenter à l’avenir. On ne peut en permanence opposer démocratie représentative et démocr...