Interventions sur "cotisation" de Christian Klinger

Cet amendement déposé par Vincent Segouin vise à exonérer de cotisations retraite les médecins retraités ayant recours au dispositif de cumul emploi-retraite et exerçant dans les zones dites « sous-denses ».

...névoles et, en cas de manque de bénévoles, à des emplois ponctuels, le plus souvent pour quelques heures seulement, pour sécuriser des parkings ou tenir les toilettes par exemple. Aujourd’hui, l’Urssaf impose aux représentants des associations de réaliser des déclarations pour chacun de ces emplois, même pour quelques heures de poste, alors qu’ils répondent aux critères de réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires. Certes, le chèque emploi associatif (CEA) a été mis en place sur le modèle du chèque emploi service universel (Cesu) et, en théorie, permettrait aux associations, même aux plus petites d’entre elles, de recruter des personnes pour une courte durée et pour un événement particulier. Mais, dans les faits, les représentants des associations en font peu l’usage. Dan...

...rmet d’exonérer d’impôts – TVA et impôts commerciaux –, sans déclaration préalable ou a posteriori, les recettes des associations sans but lucratif dans la limite de six manifestations annuelles de bienfaisance ou de soutien. L’idée est donc d’étendre cette réglementation fiscale au plan social. En effet, à la suite de contrôles Urssaf, certaines associations ont subi des redressements de cotisations sociales pour de petites sommes – 40 ou 50 euros – versées à des personnes physiques venues une journée en renfort des bénévoles pour la logistique des manifestations – garder un parking, surveiller une tribune… L’exonération sociale proposée ne serait valable que pour six manifestations annuelles de bienfaisance ou de soutien, à l’instar de ce qui se passe en matière fiscale, et ne concernerai...