Interventions sur "fédération" de Christian Manable

Le transfert des conseillers techniques et sportifs aux fédérations sportives est une très mauvaise nouvelle, pour ces agents, pour les fédérations, pour le sport de très haut niveau et pour tout le modèle sportif français. Les conseillers techniques et sportifs occupent en effet une place unique dans l’organisation du sport français et représentent l’un des maillons essentiels de notre modèle sportif. Ils font vivre à la fois le sport de masse et le vivier du ...

Je rappellerai d’abord que cette proposition de résolution est le résultat de plusieurs mois de travail. Nous avons auditionné tous les acteurs concernés : les grandes fédérations sportives, bien sûr, les ligues professionnelles, les représentants des collectivités territoriales, l’administration des sports, les instances nationales spécialisées, et même les fabricants et équipementiers de l’industrie du sport. Comme mes collègues viennent de le souligner, nous avons souhaité répondre à une demande forte et récurrente des élus des territoires, à savoir la simplification ...

...ors même que le CNEN plaide pour une meilleure articulation et un échange plus régulier entre ces instances. Neuvième proposition, enfin : nous voudrions inciter la CERFRES à s’autosaisir, à la demande d’une collectivité territoriale, d’un problème rencontré concernant une norme fédérale. Dans la deuxième partie de mon intervention, je voudrais évoquer les « sept péchés capitaux normatifs » des fédérations sportives. Pour ce faire, je m’inspire de quelques exemples concrets issus des travaux et du rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative conduite par MM. Boulard et Lambert en 2013-2014. Et vous allez voir, madame la ministre, mes chers collègues, que nous sommes parfois en plein royaume d’Ubu ! Premier péché capital : les coûts élevés. Les coûts des équipements exigés par les...

Je conclurai mon propos, mes chers collègues, en évoquant les contradictions normatives. Les fédérations produisent des normes souvent contradictoires avec celles d’autres émetteurs de normes, en matière de handicap ou en matière d’économie d’énergie. Des normes sportives peuvent ainsi aller à l’encontre des dispositions de la loi Handicap ou de la loi Grenelle II. Le code du sport impose une pente des sols de 3 % à 5 % pour éviter les stagnations d’eau, et donc les problèmes d’hygiène et de sécu...

...z. La matière étant essentiellement réglementaire, l'instrument de la résolution s'est imposé comme étant le plus adapté à nos propositions. Pour ce qui concerne la CERFRES, nous souhaitons inviter le Gouvernement : - à allonger les délais d'examen des projets de règlements fédéraux de deux à trois mois pour donner plus de temps aux différents acteurs. Il s'agit en particulier de permettre aux fédérations une fertilisation croisée des initiatives et aux collectivités territoriales une meilleure évaluation des impacts financiers des normes nouvelles ; - à sensibiliser les fédérations sportives quant à la nécessité de veiller à laisser aux collectivités territoriales un délai raisonnable pour la mise en conformité de leurs équipements ou infrastructures aux normes nouvelles. Nous recommandons par ...

Pour prolonger les propos de MM. Savin et de Legge, et en réponse à M. Kern, il faudrait, pour calmer les exigences des fédérations, utiliser l'arme financière et appliquer le principe du prescripteur-payeur. Durant nos travaux, nous l'avions même évoqué à hauteur de 20 %. Mais, il n'y a pas que les normes imposées par les fédérations sportives, il y a aussi les normes inspirées par les intérêts commerciaux. Je pense notamment aux exigences des médias. Pour la retransmission d'un match à la télévision, ils exigent un équipem...

...haitez. La matière étant essentiellement réglementaire, l'instrument de la résolution s'est imposé comme celui le plus adapté à nos propositions. Pour ce qui concerne la Cerfres, nous souhaitons inviter le Gouvernement à allonger les délais d'examen des projets de règlements fédéraux de deux à trois mois, pour donner plus de temps aux différents acteurs. Il s'agit en particulier de permettre aux fédérations une fertilisation croisée des initiatives et aux collectivités territoriales une meilleure évaluation des impacts financiers des normes nouvelles. Nous souhaitons sensibiliser les fédérations sportives à la nécessité de bien veiller à laisser aux collectivités territoriales un délai raisonnable pour la mise en conformité de leurs équipements ou infrastructures aux normes nouvelles. Nous recomma...

Vous avez parfaitement compris l'esprit de la résolution, pragmatique, réaliste, et qui insiste sur la notion d'adaptabilité selon les circonstances et le niveau de la compétition. Nous serions tentés de faire appliquer le principe prescripteur-payeur aux fédérations qui ont des exigences, mais les médias exigent parfois un certain niveau d'éclairage au sol pour retransmettre les matchs... Il est parfois exagéré d'exiger un vestiaire d'arbitre homme et un vestiaire d'arbitre femme dans les stades des petites communes, alors que souvent, vu le niveau de la compétition, il n'y a qu'un seul arbitre durant le match ! Et dans mon district de la Somme, il n'y a q...

Les élus de petites communes trouvent que ce pouvoir des fédérations est insupportable !