Interventions sur "ZAN" de Christian Redon-Sarrazy

Monsieur le ministre, ce débat est pour nous l’occasion de vous soumettre plusieurs questions qui émergent au sein des régions, pleinement occupées à décliner les objectifs du ZAN dans leurs nouveaux schémas d’aménagement territoriaux. La loi accorde à ces collectivités neuf mois de plus pour finaliser les Sraddet – l’échéance est ainsi reportée à novembre 2024 –, mais l’on constate de grandes différences dans le rythme d’avancement de leurs travaux, ce qui illustre les profondes disparités régionales en matière de taux d’artificialisation et de stratégie de réduction de ...

...le décret confirmant le changement de mode de calcul. Sans cette officialisation, les 2 000 hectares devront être mutualisés à l’échelon régional. Cette évolution entraînera donc une augmentation importante du taux moyen de réduction de la consommation foncière appliqué aux territoires. Le second sujet de préoccupation a trait à l’articulation entre la stratégie de mise en œuvre des objectifs du ZAN et les politiques de développement de l’habitat, qui doit faire l’objet d’une réflexion à part entière. L’habitat a été la principale cause de l’artificialisation des sols au cours des dix dernières années, puisque la majeure partie des espaces consommés (63 % en flux) ont été dévolus à la construction de logements. Sur ce point, on relève encore une fois de criantes disparités dans les dynamiq...

Monsieur le ministre, ce débat est pour nous l'occasion de vous soumettre plusieurs questions qui émergent au sein des régions, pleinement occupées à décliner les objectifs du ZAN dans leurs nouveaux schémas d'aménagement territoriaux. La loi accorde à ces collectivités neuf mois de plus pour finaliser les Sraddet – l'échéance est ainsi reportée à novembre 2024 –, mais l'on constate de grandes différences dans le rythme d'avancement de leurs travaux, ce qui illustre les profondes disparités régionales en matière de taux d'artificialisation et de stratégie de réduction de ...

...que nombre d’entre nous visitent chaque semaine : l’urbanisme, ses conséquences sur les écoles, la gestion de l’eau… Ce sont des sujets auxquels les élus ruraux tiennent, car il s’agit du cœur de leur engagement et de leur activité quotidienne, dans les réponses qu’ils apportent à leurs administrés. À chaque fois que je me rends dans une commune et que nous évoquons l’actualité avec les élus, le ZAN est le sujet numéro un. Il s’agit de leur principale inquiétude. Il y a trois ans, ils me parlaient plutôt de la fibre, notamment avec l’essor du télétravail, désormais, ils évoquent systématiquement le ZAN et le droit à construire. Cette garantie rurale d’un hectare constitue un message que l’on envoie à ces élus, qui s’inquiètent de l’absence de perspectives. Ils se disent, parfois à tort, car...

...également prévu que celui-ci précise leur localisation, leur qualité et l’estimation du coût des opérations de renaturation. En effet, indépendamment de leur nature, les friches ne sont aujourd’hui qu’imparfaitement recensées. Entre rareté du foncier et lutte contre l’artificialisation des sols, la reconversion des espaces constitue pourtant un véritable enjeu dans la mise en œuvre de l’objectif ZAN, reposant sur une logique de réduction de l’artificialisation nette des sols. Les opérations de renaturation produiront donc des droits nouveaux à artificialiser. C’est pourquoi il nous semble essentiel d’avoir une meilleure connaissance de ces terrains. Pour compléter l’avancée réalisée, nous proposons donc que les EPCI ou les communes compétentes en matière d’urbanisme répertorient, dans un é...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette proposition de loi, d’une part, parce qu’elle a été coproduite au sein de cette commission spéciale, d’autre part et, surtout, parce qu’elle répond aux attentes des élus. À de nombreuses reprises, mardi soir et ce soir encore, il a été fait état de leurs inquiétudes face à l’application du ZAN, qu’ils ne contestent pas par ailleurs. Or nous savons tous que la capacité que nous aurons à atteindre ces objectifs dépend en grande partie de leur acceptabilité et de leur appropriation par les élus locaux.

... reprises, le volet sur la fiscalité, celui sur l’aspect financier, sur la situation des friches, sur les objectifs en matière de logement social ou sur la réindustrialisation sont autant de sujets que nous serons amenés à traiter probablement dans les mois à venir. Cependant, grâce à cette proposition de loi, nous avons aujourd’hui la possibilité de rassurer tous ceux qui sont impliqués dans le ZAN. Pour dédouaner les élus, en terminant par une pirouette, reconnaissez tout de même, monsieur le ministre, que leur demander des efforts pour tendre vers le zéro, alors que c’est la plus mauvaise note d’après ce que l’on nous apprend depuis le plus jeune âge, ce n’est pas leur rendre la vie facile.

...es projets très consommateurs d’espace et respecter le calendrier imposé ? Deuxièmement, comment répartir l’effort de réduction de l’artificialisation d’un territoire à l’autre ? Troisièmement, comment associer les collectivités du bloc communal aux décisions structurantes qui seront prises à l’échelle régionale ? Quatrièmement, quelle place auront les grands projets d’avenir dans le modèle du ZAN ? En résumé, comment réussir à articuler des objectifs légitimes de sobriété foncière avec le développement des territoires ? Les zones plus rurales craignent en effet de devenir la « variable d’ajustement » des zones plus attractives et d’être empêchées dans leurs projets de développement. Sobriété et développement peuvent apparaître comme une injonction paradoxale. À cet égard, je tiens à so...