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Interventions sur "écart" de Christiane Demontès
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 17 ajoute un objectif de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Ce n'est pas l'objet de ce projet de loi, mais plutôt de celui sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Je vous propose donc de revenir au texte du Gouvernement, et donc de remplacer « l'égalité » par « la réduction des écarts de pensions ». Modification, sinon avis défavorable.
Notre amendement n° 60 demande également la réduction des écarts de pension entre les genres mais vous le repoussez : j'espère que votre position n'est pas dictée par l'origine partisane des amendements !
Comme nous l'avons dit précédemment, nous estimons que les entreprises qui refuseraient d'ouvrir des négociations dans le dessein de supprimer les écarts de rémunération avant la fin de 2010 devront se voir infliger une pénalisation. A cette fin, nous proposons ici d'introduire une nouveauté, à savoir que la sanction financière soit assise non plus sur la masse salariale ou les salaires mais sur le bénéfice net consolidé des entreprises. Nous entendons ainsi établir une distinction entre les entreprises dont la masse salariale est importante ou...
