Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "élaboration" de Christiane Demontès
2 interventions trouvées.
et Brigitte Gonthier-Maurin ont pris acte des améliorations apportées par le rapporteur en notant qu'elles préservent la prééminence du rôle du conseil régional dans l'élaboration et dans l'adoption du plan régional.
et Brigitte Gonthier-Maurin ont pris acte des améliorations apportées par le rapporteur en notant qu'elles préservent la prééminence du rôle du conseil régional dans l'élaboration et dans l'adoption du plan régional.
