Commission spéciale formation professionnelle

Réunion du 16 septembre 2009 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • AFPA
  • appelé
  • psychologues
  • remplacement
  • élaboration

La réunion

Source

La commission spéciale a poursuivi, sur le rapport de M. Jean-Claude Carle, l'examen des amendements et l'élaboration du texte qu'elle propose pour le projet de loi n° 578 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Elle a repris ses discussions à l'article 15 du texte.

La commission spéciale a adopté l'article 15 dans la rédaction résultant de ses travaux.

Debut de section - PermalienPhoto de Brigitte Gonthier-Maurin

et M. Claude Jeannerot ont approuvé l'objectif proposé par l'amendement n° 131 de faciliter le remplacement des salariés des très petites entreprises partis en formation mais se sont inquiétés du fait que le financement d'une telle mesure ne réduise d'autant les fonds du plan de formation.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Claude Carle

a précisé que le frein au départ en formation de ces salariés n'est pas financier mais est lié à l'absence de dispositif de remplacement.

Debut de section - PermalienPhoto de Alain Gournac

a jugé qu'il convient de faire confiance aux partenaires sociaux pour déterminer les modalités d'application de ce dispositif.

La commission spéciale a adopté l'article 15 bis sans modification.

Debut de section - PermalienPhoto de Christiane Demontès

Tout en retirant l'amendement n° 33, Mme Christiane Demontès a insisté sur la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la validation des acquis de l'expérience et proposé de revenir sur ce débat en séance publique. Elle a suggéré qu'une mission d'information soit prochainement mise en place sur ce sujet.

Debut de section - PermalienPhoto de Brigitte Gonthier-Maurin

et M. Alain Gournac ont appelé de leurs voeux une évaluation du dispositif actuel, tout en précisant que certaines universités valident l'expérience acquise dans les associations.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Claude Carle

En regrettant que l'amendement soit retiré, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, s'est montré favorable à un examen de cette question en séance publique.

La commission spéciale a adopté l'article 15 ter sans modification.

La commission spéciale a adopté l'article 16 A dans la rédaction résultant de ses travaux.

La commission spéciale a adopté l'article 16 dans la rédaction résultant de ses travaux.

Elle a ensuite adopté l'article 16 bis sans modification.

La commission spéciale a supprimé l'article 16 ter.

La commission spéciale a adopté l'article 17 dans la rédaction résultant de ses travaux.

La commission spéciale a adopté l'article 18 sans modification.

Debut de section - PermalienPhoto de Brigitte Gonthier-Maurin

a rappelé que les partenaires sociaux signataires de l'accord national interprofessionnel (Ani), y compris le Medef, ainsi que les organisations syndicales représentatives des salariés de l'Afpa, n'approuvent pas le projet de transfert des psychologues du travail de l'Afpa vers Pôle Emploi.

Debut de section - PermalienPhoto de Claude Jeannerot

Tout en insistant sur la nécessité de clarifier le fonctionnement et l'organisation des dispositifs d'orientation, M. Claude Jeannerot a appelé à un report de l'opération de transfert afin que celle-ci ne soit pas un facteur aggravant de la situation financière de l'Afpa et des difficultés rencontrées par Pôle Emploi dans son processus de fusion. En cette période de crise, il existe un risque d'assèchement de l'orientation des demandeurs d'emploi vers l'Afpa.

Debut de section - Permalien
Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Après avoir précisé qu'il n'est pas question que les psychologues de l'Afpa perdent leurs compétences, M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, s'est engagé, d'une part, à ce qu'ils conservent leurs fonctions, d'autre part, à ce que l'Afpa ne soit pas démembrée. Il a rappelé que l'opération de transfert a également pour objectif de sécuriser l'Afpa sur le plan juridique au regard du droit de la concurrence. Citant l'expérience des producteurs de fruits et de légumes, il a souhaité que ne se reproduise pas le cas d'une condamnation au remboursement de subventions publiques.

La commission spéciale a adopté l'article 19 sans modification.

Debut de section - Permalien
Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

s'est félicité que les termes de l'amendement proposé par le rapporteur renforcent la valeur contractuelle et le caractère contraignant du plan régional de développement des formations professionnelles dans l'esprit de la rédaction initiale du projet de loi.

Debut de section - PermalienPhoto de Christiane Demontès

et Brigitte Gonthier-Maurin ont pris acte des améliorations apportées par le rapporteur en notant qu'elles préservent la prééminence du rôle du conseil régional dans l'élaboration et dans l'adoption du plan régional.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Claude Carle

En réponse à Christiane Demontès, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a précisé que la nouvelle dénomination « contrat de plan régional de développement des formations professionnelles » (CPRDF) a pour objet de transcrire dans la loi le nouveau mode d'élaboration du contrat de plan dans une logique de compétences partagées et non plus de compétences séparées.

La commission spéciale a adopté l'article 20 dans la rédaction résultant de ses travaux.

La commission spéciale a ensuite adopté les articles 21 et 22 sans modification.

La commission spéciale a adopté l'article 23 dans la rédaction résultant de ses travaux.

Puis elle a adopté l'article 24 sans modification.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Claude Carle

a donné un avis favorable à l'amendement n° 85 sous réserve de la suppression de la mention qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement.

Debut de section - PermalienPhoto de Alain Gournac

Tout en acceptant cette modification, M. Alain Gournac a exprimé tout l'intérêt qu'il y a à jeter des passerelles entre le monde de la formation professionnelle et celui des études générales pour revaloriser l'image du travail manuel et ouvrir à la jeunesse des perspectives nouvelles d'insertion.

La commission spéciale a adopté l'ensemble du projet de loi dans la rédaction issue de ses travaux.