Interventions sur "AFPA" de Christiane Demontès

Je remercie Mme la présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes pour ce rapport. Elle rappelle que près d'un millier de psychologues du travail ont été transférés à Pôle Emploi, et estime que cela a pénalisé l'Afpa. Pourquoi ces psychologues n'orientent-ils plus les demandeurs d'emplois vers des stages Afpa ? Quels sont les rapports des centres de formation avec les prescripteurs en contact avec les demandeurs d'emplois ? L'Afpa ne saisit sans doute pas toutes les opportunités en ce domaine. Ma deuxième question a déjà été abordée par M. Jeannerot : la petite région du Limousin ne peut pas assumer seule l...

Notre amendement tend à maintenir l'existant, c'est-à-dire la participation explicite de l'AFPA aux objectifs et aux interventions de la nouvelle institution, comme le prévoit actuellement l'article L. 311-1 du code du travail. Nous observons d'ailleurs que Mme le rapporteur a exprimé le même regret que nous. En effet, elle a déclaré en commission - cela figure en page 71 de son rapport - qu'il « aurait été souhaitable d'associer l'AFPA à la fusion. »

Qu'à cela ne tienne, votre voeu est exaucé, madame le rapporteur ! Vous n'êtes cependant pas la seule à souhaiter cette intégration. Jean-Claude Carle et Bernard Seillier proposent dans leur rapport d'intégrer les services d'orientation de l'AFPA dans l'ensemble qui résultera de la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC. Il est en effet de simple bon sens qu'une institution qui nous est présentée comme devant rassembler l'ensemble des actions relatives à la gestion de l'emploi ne laisse pas de côté la formation. Ainsi la convention pluriannuelle devrait-elle, selon l'article 2 du projet de loi, préciser « les objectifs d'amélioration des servi...

Cet amendement est un peu marginal, mais des engagements avaient été pris à son sujet. C'est pourquoi nous le présentons. L'État a prévu de transférer aux régions les compétences - et les crédits associés - en matière d'organisation et de financement des actions de formation de l'AFPA au plus tard le 1er janvier 2009. Une période transitoire a été organisée jusqu'à cette date pour permettre aux régions d'anticiper ce transfert. L'amendement n° 71 a pour objet de proroger de vingt-quatre mois les conventions conclues entre le représentant de l'État en région, les régions et l'AFPA, soit les conventions signées dans le cadre de la période transitoire initialement prévue jusqu'a...