Interventions sur "apprenti" de Christiane Demontès

Le problème demeure en effet du volume horaire retenu pour le calcul du nombre de trimestres à prendre en compte pour la retraite. Il n'y a pas de raison, dès lors qu'il s'agit de salaires, de ne pas en tenir compte : le contrat d'apprentissage est un contrat de travail.

Isabelle Debré ne pose pas la question du montant de la rémunération, mais bien de la prise en compte d'un seul trimestre sur quatre. Il semble que le patronat - non que je veuille m'en faire le porte-parole... - ait historiquement considéré que les jeunes en apprentissage prenaient du temps à leur maître, temps considéré comme un temps d'acquisition de connaissances et non de production. Sylvie Goy-Chavent semble considérer qu'il y aurait inéquité entre les apprentis en alternance et les élèves de lycée professionnel : je lui fais observer que le temps de formation des apprentis n'est pas plus pris en compte que celui des élèves de lycée professionnels. Ce qu...

On se préoccupe de la retraite de ceux qui ont été apprentis.

a souhaité savoir si le fait d'accorder aux apprentis sans employeur le statut de stagiaires de la formation professionnelle accroîtra les charges pesant sur les régions.

a relevé que l'amendement du rapporteur créant une formation « sas » entre la scolarité obligatoire et l'apprentissage emprunte beaucoup aux anciennes classes de préparation à l'apprentissage (CPA), tout en réservant le préapprentissage aux seuls CFA sans l'ouvrir aux établissements scolaires.

a indiqué qu'une collectivité locale, qui signe un contrat d'apprentissage, n'est pas tenue de recruter l'apprenti à l'issue de son contrat. L'employeur public est potentiellement, mais non obligatoirement, un recruteur. Si le recrutement était automatique, aucune collectivité ne prendrait de jeunes en apprentissage ! Par ailleurs, la proposition du rapport tendant à harmoniser les règles entre le public et le privé en matière d'apprentissage est pertinente. Il fau...