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Interventions sur "conjoint" de Christiane Demontès
2 interventions trouvées.
...até, depuis trente ans, d'importantes améliorations ont été apportées par les gouvernements successifs et par le législateur dans la lutte contre les violences conjugales. Malheureusement, cette évolution est parfois amoindrie par la juxtaposition de l'application non concertée de décisions relevant du juge pénal et du juge civil. Ainsi, il peut arriver que le juge pénal prononce à l'encontre du conjoint violent une interdiction de se présenter au domicile familial et de contacter la victime, alors que, dans le même temps, le juge aux affaires familiales lui accorde, en tant que père des enfants, un droit de visite à ce même domicile. Or, il faut savoir que les violences au sein des couples ont des conséquences sur les enfants. En effet, ces derniers sont souvent instrumentalisés par les auteurs...
La loi du 26 mai 2004 relative au divorce a complété l'article 220-1 du code civil relatif aux mesures urgentes en ces termes : « Lorsque les violences exercées par l'un des époux mettent en danger son conjoint, un ou plusieurs enfants, le juge peut statuer sur la résidence séparée des époux en précisant lequel des deux continuera à résider dans le logement conjugal. Sauf circonstances particulières, la jouissance de ce logement est attribuée au conjoint qui n'est pas l'auteur des violences. Le juge se prononce, s'il y a lieu, sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution a...
