Interventions sur "dialogue" de Christiane Demontès

Evaluez-vous les accords que vous signez ? Si oui, comment ? M. Chérèque a évoqué la question de l'emploi des jeunes : le Président de la République a récemment fait une déclaration sur l'apprentissage, ce qui ne règle en rien l'emploi des jeunes qui est une question bien plus large. Certes, la formation professionnelle ne dépend pas seulement du dialogue social, mais vous avez votre mot à dire : comment parler de l'augmentation du nombre d'apprentis dans les grandes entreprises alors que des sections dans les lycées professionnels ferment ? Lorsque nous avons examiné le projet de loi sur les retraites, il a beaucoup été question de l'emploi des seniors. Le recul de l'âge légal de la retraite devait leur permettre de travailler plus longtemps, no...

...n d’instances représentatives du personnel spécifiques aux TPE. Ce travail de sape est parfaitement contraire aux intérêts de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux. La Banque mondiale ne dit pas autre chose quand elle « estime que la France perd un point de PIB par an à cause du mauvais climat entre les salariés et leur patron, qui entretiennent une grande méfiance ». Faire progresser le dialogue social au sein des TPE, c’est faire aussi progresser la démocratie dans son intégralité. Aux yeux du groupe socialiste, cette question est essentielle et participe de la dignité du salarié. Rappelons en outre que bien des TPE doivent régler de nombreux points qui nécessitent une structure de dialogue : hygiène et sécurité, évaluation des risques professionnels, conditions de travail, amplitude h...

Aujourd’hui, vous présentez un texte qui comprend deux volets, dont chacun aurait mérité un examen spécifique. Vous les couplez pour que le premier, qui porte sur la démocratie sociale, joue un rôle de levier et permette de faire voter le second, qui concerne le temps de travail. Cette façon de procéder n’est cohérente ni avec vos discours sur le dialogue social ni avec le respect des partenaires sociaux. Il est devenu indispensable de légiférer sur la démocratie sociale et, plus précisément, sur la représentativité syndicale ; chacun en convient, y compris les partenaires sociaux. Si le texte que vous nous proposez s’en était tenu à cette dimension, sans doute aurions-nous pu arriver à un consensus. Hélas, monsieur le ministre, la tentation éta...

Il suffit, pour s’en convaincre, de lire le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Pourquoi n’avez-vous pas mis en application l’accord conclu entre des syndicats et des employeurs représentant 800 000 entreprises artisanales, relatif au financement du dialogue social ? Sept ans plus tard, vous n’avez toujours pas pris les décrets nécessaires ! Le respect du dialogue social à la carte, selon les desiderata de l’UMP, est visiblement votre modus operandi, et nous le condamnons.

Parce que nous sommes opposés à cette manière de procéder, parce que le respect des partenaires sociaux est le fondement de la démocratie et du dialogue social, nous déposerons des amendements tendant à la suppression des articles 16 à 19 du projet de loi. S’ils sont adoptés, l’objectif et le résultat de la négociation ne seront pas falsifiés. Réformer le dialogue social est un impératif d’ordre économique et social ; nous l’avons dit et nous le réaffirmons. Pour autant, une telle réforme doit concerner l’ensemble des partenaires sociaux. Or vot...

s'est interrogée sur la place accordée à l'accord de branche dans la première partie du texte et sur la transposition de l'accord dit UPA sur le financement du dialogue social. Elle a également souhaité savoir si la deuxième partie du texte n'introduit pas une brèche dans la démocratie sociale.

Ce texte, nous avez-vous dit, monsieur le ministre, entend répondre à deux objectifs : favoriser le dialogue social et organiser le service en cas de grève ou d'autres perturbations prévisibles. Beaucoup de choses ont été dites durant ce débat, même s'il s'est déroulé de manière extrêmement rapide. J'en veux pour preuve, comme l'a souligné Annie David, la réunion de la commission mixte paritaire ce matin même. Toute cette précipitation ne donne pas une image très positive du travail parlementaire.

Je le reconnais. Je voudrais simplement rappeler quelques éléments déjà évoqués par mes collègues du groupe socialiste. Le dialogue social est un élément essentiel de la bonne marche de toute entreprise ou de tout service. Vous le mettez en avant, monsieur le ministre, mais nous constatons que ce n'est qu'un prétexte pour mieux l'entraver. En effet, ce projet de loi se situe dans la droite ligne des textes qui, depuis un certain nombre d'années, n'ont eu d'autres effets que de stigmatiser davantage les salariés. Je pense à la...

Enfin, comment passer sous silence le fait que ce texte entend n'être qu'un « premier pas » avant une généralisation de la remise en cause du droit de grève à l'ensemble du service public ? Finalement, il ne s'agit que d'un texte d'affichage à lourde charge idéologique. Loin de favoriser le dialogue social, il le contraint. Négligent pour l'usager, qu'il prend en quelque sorte en otage pour l'opposer aux salariés, dépourvu de réalisme, il sera une source de contestations et de contentieux pour les autorités organisatrices de transport et pour les entreprises. Ce texte n'est qu'un prétexte pour mettre en place un cadre propice à de futurs reculs sociaux. Pour toutes ces raisons, vous l'aure...