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...une question bien plus large. Certes, la formation professionnelle ne dépend pas seulement du dialogue social, mais vous avez votre mot à dire : comment parler de l'augmentation du nombre d'apprentis dans les grandes entreprises alors que des sections dans les lycées professionnels ferment ? Lorsque nous avons examiné le projet de loi sur les retraites, il a beaucoup été question de l'emploi des seniors. Le recul de l'âge légal de la retraite devait leur permettre de travailler plus longtemps, nous a-t-on dit. Pouvez-vous demander aux grandes entreprises, madame Parisot, qu'elles cessent de licencier leurs salariés de plus de cinquante ans ? Quel lien faites-vous entre la rupture conventionnelle et le retrait du marché du travail des seniors ?
...es à une pénalité à la charge de l’employeur d’un montant de 1 % des rémunérations ou gains versés aux salariés ; c’est ce que prévoit le projet de loi. Le bilan de l’application de l’article L. 138-24 du code de la sécurité sociale est mince. Si 75% des entreprises s’engagent, évitant ainsi les pénalités et les contentieux liés aux licenciements et permettant alors de diminuer les salaires des seniors par des temps partiels assortis de tutorat, s’engager ne veut pas dire mettre en place un dispositif efficace ! Le terme « accord » recouvre souvent des décisions unilatérales ; peu de branches se sont engagées à embaucher des salariés âgés de 50 ans. Le Conseil d’orientation des retraites, le COR, remarque même que la plupart des entreprises se fixent juste l’objectif de ne pas s’en débarrasser...
...t, manifestement, vous aussi, mesdames et messieurs de la majorité, parce que vous avez eu peur ! Peur que nos propositions soient entendues, approuvées ! C’est pour cette raison que vous nous avez censurés ! Nos propositions ne visent pas à travailler plus longtemps pour partir à la retraite avec un niveau de pension plus bas. Elles portent, mes collègues vous le diront aussi, sur l’emploi des seniors, leur formation, leurs conditions de travail, l’emploi des jeunes, la prise en compte des stages en entreprise pendant leur parcours de formation, la retraite choisie pour permettre à ceux qui travaillent depuis longtemps de faire valoir leurs droits à la retraite à 60 ans et à ceux qui le souhaitent et le peuvent de poursuivre leur activité. Elles ont aussi trait à la pénibilité – et nous avons...
D’ailleurs, avant même que la loi ne soit votée, vous entérinez le fait qu’il faut enfin sortir de la longue série des ajustements comptables et paramétriques. Avec le vote unique, vous n’avez pas voulu qu’on parle des jeunes, des femmes, des seniors, des handicapés. Vous pensez avoir réglé le problème des retraites, mais les Français, eux, ne partagent pas votre point de vue ! Ils ressentent aujourd'hui un phénoménal sentiment d’injustice, comme ils l’ont rarement ressenti au cours de l’histoire récente.
...non pas parce qu’ils ont souhaité cesser le travail mais parce que leurs employeurs n’ont plus voulu d’eux, ce qui est bien souvent le cas ? L’augmentation du taux d’emploi des plus de 50 ans conditionne la viabilité de toute politique en matière de retraites. A contrario, repousser l’âge légal de départ à la retraite ferait-il reculer mécaniquement l’âge moyen de cessation d’activité des seniors ? Personnellement, j’en doute ! En tout état de cause, quelle que soit la décision prise, le dispositif de cessation anticipée d’activité pour carrière longue doit être maintenu, afin de ne pas pénaliser ceux qui ont commencé à travailler tôt. J’évoquerai, deuxièmement, la durée de cotisation. Son allongement a été acté par la réforme Fillon de 2003, avec le principe de progressivité et aussi, ...
...l n’en demeure pas moins que les pouvoirs publics ne pourront éviter une réflexion globale sur le rapport au travail, aujourd’hui dégradé, qui explique l’aspiration d’un grand nombre de salariés à partir plus tôt à la retraite. Le Sénat a d’ailleurs créé une mission d’information sur le mal-être au travail, dont les conclusions seront rendues prochainement. La politique en faveur de l’emploi des seniors doit être renforcée. À cet égard, il convient de vérifier, et nous l’avons demandé, que la rupture conventionnelle du contrat de travail, qui rencontre un grand succès, ne devienne pas une nouvelle « trappe à seniors », et d’engager une meilleure gestion des ressources humaines pour les salariés en fin de vie active. Cela implique notamment de développer les bilans de compétences au cours de la c...
...esures de court terme, la Mecss a tenu à examiner sans tabous le spectre le plus large possible des leviers activables. Il est convenu que l'âge légal de départ à la retraite est un paramètre symbolique, car lié à l'histoire sociale du pays. Néanmoins, il est légitime de poser la question de son relèvement. Une telle piste suppose aussitôt de s'intéresser au lien entre âge de départ et emploi des seniors, lequel fait l'objet d'interprétations différentes. D'un côté, certains font valoir que le report de l'âge légal produira de nouveaux chômeurs, de l'autre, certains mettent en avant le fait que l'âge de soixante ans fait lui-même obstacle à l'emploi des seniors. En réponse à André Lardeux, elle a précisé que le rapport fait bien référence aux dispositifs de cessation progressive d'activité, à pr...
...esures de court terme, la Mecss a tenu à examiner sans tabous le spectre le plus large possible des leviers activables. Il est convenu que l'âge légal de départ à la retraite est un paramètre symbolique, car lié à l'histoire sociale du pays. Néanmoins, il est légitime de poser la question de son relèvement. Une telle piste suppose aussitôt de s'intéresser au lien entre âge de départ et emploi des seniors, lequel fait l'objet d'interprétations différentes. D'un côté, certains font valoir que le report de l'âge légal produira de nouveaux chômeurs, de l'autre, certains mettent en avant le fait que l'âge de soixante ans fait lui-même obstacle à l'emploi des seniors. En réponse à André Lardeux, elle a précisé que le rapport fait bien référence aux dispositifs de cessation progressive d'activité, à pr...
a tout d'abord souhaité savoir si d'autres paramètres que le montant des pensions permettent d'équilibrer le système en comptes notionnels. Elle a ensuite demandé quelle méthode de réforme permettrait d'améliorer le système actuel, c'est-à-dire de prendre en compte la pénibilité du travail, de favoriser l'emploi des seniors et de tendre vers une harmonisation public-privé. Quels rôles doivent respectivement jouer les partenaires sociaux et le législateur ?
a tout d'abord souhaité savoir si d'autres paramètres que le montant des pensions permettent d'équilibrer le système en comptes notionnels. Elle a ensuite demandé quelle méthode de réforme permettrait d'améliorer le système actuel, c'est-à-dire de prendre en compte la pénibilité du travail, de favoriser l'emploi des seniors et de tendre vers une harmonisation public-privé. Quels rôles doivent respectivement jouer les partenaires sociaux et le législateur ?