Interventions sur "couple" de Christiane Kammermann

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, les femmes peuvent subir différents types d’atteintes et de violences dans leur vie : dans les espaces publics, au travail, mais aussi dans leur couple. Je souhaite évoquer plus particulièrement ce phénomène de la violence domestique, qui demeure largement méconnu et atteint les femmes de tous les milieux. Une femme sur dix est victime de violences conjugales, et une femme en meurt tous les trois jours. Un phénomène de cette ampleur et de cette gravité déborde largement la sphère privée et nécessite des réponses appropriées de la société. La v...

Elle a notamment introduit une circonstance aggravante pour le meurtre commis par le conjoint. Celle-ci a été étendue aux ex-conjoints, ex-concubins ou ex-pacsés, car 31 % des cas de décès surviennent au moment de la rupture du couple ou après celle-ci. Le viol entre époux, qui n’était reconnu que par la jurisprudence, a fait l’objet d’une loi. Notre droit a ainsi rompu avec un non-dit de notre société, imprégnée de l’idée du « devoir conjugal ». Il y eut encore la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Nous disposons donc d’un dispositif juridique solide. En outre, un second plan triennal particulièr...

s'est associée aux remarques formulées par Mmes Janine Rozier et Sylvie Desmarescaux et a montré, sur la base d'exemples concrets, que la résidence alternée pouvait bouleverser les habitudes de l'enfant. Lorsque la mère s'occupait habituellement des enfants dans un couple, il lui a semblé plus aisé, en cas de séparation, de prévoir un droit de visite du père limité au week-end, et une résidence chez la mère pendant la semaine. Puis elle s'est félicitée des réponses apportées par l'intervenant, en soulignant qu'elles reposaient sur le principe de la primauté de l'intérêt de l'enfant.

...lus exigeants en ce qui concerne le profil des familles adoptantes et les informations fournies. Certains pays, comme la Russie, refusent désormais l'adoption à titre individuel et ne souhaitent traiter qu'avec une instance nationale. Cet état de fait, qui représente bien entendu un progrès pour la protection des enfants, ne doit pas pénaliser, comme c'est le cas trop souvent, les candidatures de couples français. Je veux insister sur l'insuffisance des moyens dont disposent les fonctionnaires chargés de la mission d'accompagnement. Il était reproché à la Mission d'adoption internationale, qui sera ainsi remplacée, d'être trop administrative et rigide, peut-être pas assez à l'écoute, par manque de temps et de moyens. Je crois que l'accueil des parents est essentiel. Si l'Agence française de l'...