Interventions sur "sexuelle" de Christiane Kammermann

...éréotypes colportés par les jouets. Pour conclure, je voudrais en venir aux poursuites contre les auteurs des violences faites aux femmes. Pour être crédible, la France doit être exemplaire. Cela ne sera possible que si nous mettons en place une véritable politique pénale contre ces auteurs. Nous devons aller au-delà du cadre conjugal : je pense aux agressions contre les femmes, qu’elles soient sexuelles ou non, je pense aux vols avec violence, ... Les femmes qui en sont victimes ne peuvent se satisfaire des trop nombreuses peines avec sursis dont écopent leurs agresseurs. Pour que cette convention soit réellement appliquée et qu’elle trouve une réalité dans le quotidien des Françaises, la France doit aussi modifier son droit pénal. Si le groupe UMP du Sénat se réjouit de ratifier ce texte, il ...

...njugales et les victimes de la traite des êtres humains soient dispensées des taxes et droits de timbre liés au séjour. Si cet article, qui représente une avancée pour les personnes étrangères, prévoit la suppression de ces taxes pour ces personnes, le projet de loi avait pour ambition de compléter l'arsenal juridique de protection des femmes victimes de violences, notamment contre les violences sexuelles, le mariage forcé ou les mutilations sexuelles. Il serait dommage de cantonner les violences aux seules violences conjugales et à la traite des êtres humains. Si, pour l’instant, il n’existe pas d’autres dispositions spécifiques dans le CESEDA, certains articles permettent à des personnes victimes de violences de prétendre à une carte de séjour ; il s’agit notamment de l’article L. 313-14 du CE...