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Interventions sur "violence" de Christine Bonfanti-Dossat


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Il est prévu à l'article 2 que l'officier de police judiciaire qui reçoit une plainte pour violences conjugales informe la victime qu'elle peut bénéficier d'une aide d'urgence. C'est essentiel, mais comment nous assurer que ce sera bien fait ? Ne faudrait-il pas pour cela un travail spécifique dans les gendarmeries et les commissariats, comme celui qui a été mené pour l'accueil des enfants ?

...f dans le cas d’un détenu ayant aidé à la sauvegarde de l’intégrité physique, mais l’étendre à la sauvegarde de l’intégrité psychique, c’est laisser place à une interprétation pour le moins subjective. En outre, supprimer la référence à l’intégrité psychique, difficilement perceptible, nous permettrait de mettre le projet de loi en cohérence. En effet, à plusieurs endroits, le texte mentionne la violence physique, notamment aux alinéas 22 et 23 de l’article 9 : les violences physiques à l’encontre du personnel de l’établissement à l’alinéa 22, et les violences physiques à l’encontre d’un détenu à l’alinéa 23. Pourquoi parler d’intégrité physique et psychique dans un cas, et ne mentionner que les violences psychiques dans l’autre ? Soyons cohérents et n’ouvrons pas une nouvelle boîte de Pandore !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’article 1er de cette proposition de loi vise à approuver le rapport sur les orientations de la politique de protection des mineurs contre les violences sexuelles. Dans un contexte marqué par de nombreuses affaires de violences sexuelles commises à l’encontre de mineurs et de décisions de justice incompréhensibles, ce rapport d’information permet d’apaiser ce débat difficile et sensible. Ces violences, qui sont d’une gravité extrême, laissent des traces profondes sur le plan psychologique, mais sont aussi la cause de multiples maladies somatiq...

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Au fond, conjuguer nos actions pour construire une solide politique de prévention des violences sexuelles, n’est-ce pas la meilleure façon de protéger nos enfants ?