5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons cet après-midi porte sur trois sujets, le dernier étant sans lien direct avec les deux premiers : la nationalisation d'EDF, son possible démembrement et l'extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité. En ce qui concerne le premier point, sans grande surprise, le groupe Les Républicains soutient la position du rapporteur, dont je salue le travail de qualité, qui a proposé la suppression de l'article 1er prévoyant la nationalisation. Cela ne signifie pas que la question de la garantie de la non-privatis...
Moi aussi, monsieur le ministre, j'ai des questions à vous poser, car j'avoue que votre explication ne m'a pas vraiment convaincue ou rassurée. Je reste toujours très sceptique à la lecture de l'exposé des motifs de cet amendement : « ...les anciens salariés d'EDF pourront également être actionnaires d'EDF, de sorte que les salariés du groupe ne soient pas forcés de vendre leurs titres lors de leur départ de l'entreprise ». Pourtant, vous venez de nous réexpliquer que l'État monterait à 100 % du capital : les salariés, anciens ou actuels, ont donc déjà vendu leurs titres. L'exposé des motifs semble dire qu'ils ont encore ces titres et qu'ils ne seraient pa...
...voir pourquoi les auteurs de l'amendement s'intéressent à Électricité de Mayotte ? Comme vient de le rappeler justement le ministre, son actionnariat est déjà largement public, cette société étant détenue à 50 % par le département de Mayotte. Pourquoi ne pas vous être intéressés aux entreprises locales de distribution ? Ces entreprises font sur une partie du territoire national ce que fait aussi EDF. Pour information, Électricité de Strasbourg est détenue à 88, 64 % par EDF développement et environnement et à 11, 36 % par d'autres actionnaires. Qu'allez-vous faire de UEM, à Metz, détenue à 85 % par la ville de Metz et à 15 % par la Caisse des dépôts et consignations ? Je vous épargne la liste de toutes les entreprises locales de distribution, mais j'avoue que je ne comprends pas pourquoi ...
...eçon : si le Gouvernement n'avait pas voulu trop légiférer, nous aurions pu régler le problème des boulangers bien plus rapidement, sans loi. Je m'interroge sur le fait de conserver 2 % du capital pour l'actionnariat salarié. L'État veut racheter 100 % du capital, et revendrait 2 % aux salariés ? Comment est-ce possible ? Je m'interroge sur l'intérêt des salariés. L'État monte au capital pour qu'EDF réalise des investissements pour prolonger la durée du parc et construise de nouvelles centrales. Un actionnariat salarié percevrait-il des dividendes supplémentaires par rapport à d'autres mécanismes qu'on pourrait mettre en place ?
...i, nous pouvons considérer que nous sommes prêts sur les aspects liés à la sûreté. En revanche, nous serions moins prêts pour les événements qui s'inscrivent dans le temps long. Les centrales sont en effet concernées par l'élévation des températures, ce qui soulève le problème de la disponibilité de la ressource en eau nécessaire pour faire fonctionner le cycle du combustible nucléaire. Ainsi, EDF pourrait être amenée à arbitrer entre produire de l'hydroélectricité ou garder l'eau pour assurer la production nucléaire, sachant que dans les deux cas la production est décarbonée - l'une répond à la taxonomie européenne, l'autre reste à ce stade dans les marges de cette taxonomie -, même si le coût de l'électricité ne sera pas le même. Ce choix relève non pas seulement de l'exploitant, mais ég...