Interventions sur "FPIC" de Christine Lavarde

Il me semble que vous avez quelque peu oublié les 10 millions d'habitants de la région Île de France, où existe le Fonds de solidarité des communes de la région d'Île de France (FSRIF), qui a une incidence directe sur les modalités de répartition du FPIC. La contribution au FSRIF vient en déduction de celle du FPIC, mais l'ensemble intercommunal ne voit pas pour autant sa contribution réduite. Certaines communes doivent ainsi payer la part correspondant à l'exonération des communes les plus riches de la métropole. Les communes franciliennes peuvent sembler riches pour la France, mais elles ne le sont pas au regard de leur environnement. Lorsque ...

...aible que la moyenne. Les grandes villes concernées exercent des charges de centralité. Il faudrait pouvoir mesurer ce qu’elles apportent à leur intercommunalité, voir comment est financé le fonctionnement de l’intercommunalité et vérifier qu’une dotation de solidarité s’exerce ou pas à cette échelle. Mieux vaut tout remettre à plat plutôt que de raisonner au cas par cas, en modifiant tantôt le FPIC, tantôt la DGF. Cela signifie qu’il faut recenser, pour toutes les villes, les sommes qu’elles perçoivent au titre du FPIC, du FSRIF, de la DSU, de la DSR et de la DGF, de manière à calculer ensuite le niveau de la dotation en euros par habitant. On verrait ainsi que les inégalités sont beaucoup moins faibles que ce que l’on croit, quand on ne tient compte que de la photographie du nombre d’habit...

Concernant l’amendement n° II-117, il semblerait cohérent, au regard du rejet de tous les amendements tendant à modifier les règles du FPIC, de revenir sur les dispositions introduites à l’Assemblée nationale qui relèvent le plafonnement de la contribution de certains territoires. Si ces territoires sont amenés à moins contribuer, c’est parce que, dans le même temps, leur contribution au FSRIF a augmenté : il y a un jeu de report entre les deux enveloppes. Je voterai donc cet amendement.

Il s’agit effectivement d’un débat entre Franciliens, peu nombreux en séance ce soir… Le FSRIF comme le FPIC et la DGF sont des mécanismes de péréquation verticale. Il convient de stabiliser l’ensemble de ces dispositifs, au moins pour donner aux collectivités une certaine visibilité pour la préparation de leurs budgets à venir. M. Féraud nous dit que si le FSRIF n’augmente pas, les contributions des uns et des autres évolueront. Mais si c’est le cas, cela signifiera que la richesse des uns et des autr...