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Interventions sur "TGAP" de Christine Lavarde
2 interventions trouvées.
La taxe générale sur les activités polluantes s’applique aux granulats à hauteur de 21 centimes par tonne. Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, une écocontribution a été mise en place, dont le niveau pour 2023 s’élève à 22 centimes par tonne, soit un montant équivalent à celui de la TGAP. Ces matériaux vont donc être taxés deux fois. En outre, cette écocontribution devrait augmenter, puisqu’elle couvre actuellement 50 % du coût de recyclage des déchets alors qu’il est question, à terme, qu’elle en couvre 80 %, puis la totalité. Cet amendement vise donc à éviter qu’on ne taxe deux fois la même matière. Il serait ainsi judicieux d’abandonner la TGAP pour s’en tenir à l’écocontrib...
Monsieur le ministre, le vote de mon amendement permettrait de donner aux citoyens une illustration concrète de l’augmentation de la TGAP et d’en faire, non pas une fiscalité punitive, mais une fiscalité au service de la rénovation des bâtiments. Vous qui avez été maire, vous savez combien la mise aux normes énergétiques est onéreuse et combien il est difficile de lutter contre les passoires qui chauffent les petits oiseaux, par exemple lorsque les mairies sont situées dans des bâtiments classés.
