Interventions sur "chèque" de Christine Lavarde

... solution nous paraît là encore insatisfaisante, car elle apporte un soutien indifférencié aux consommateurs, qui bénéficie plutôt au dernier décile des revenus qu’au premier. Le Sénat a donc suivi le rapporteur général en remontant l’accise sur l’électricité, mais il convient également d’apporter un soutien aux ménages les plus fragiles. C’est l’objectif de cet amendement, qui vise à établir un chèque énergie complémentaire pour les deux premiers déciles, et un chèque énergie exceptionnel entre le troisième et le sixième décile. Ces deux dispositifs permettent de garantir, pour l’ensemble de ces personnes, une hausse des tarifs de l’électricité inférieure à 10 %, conformément aux souhaits du Gouvernement. Cette hausse sera même largement inférieure à 10 % en dessous des deux premiers déciles,...

...ous nous annoncez déjà que vous déposerez un projet de loi de finances rectificative au cours de l’année prochaine pour régler uniquement ce point-là, soit il n’est techniquement pas possible de mettre fin au bouclier énergétique, et il restera un morceau de ce bouclier. Par ailleurs, je ne comprends pas le sens de votre remarque, madame la ministre : vous nous reprochez le caractère ponctuel du chèque que nous proposons, mais qu’avez-vous fait les années précédentes ? Vous avez bien versé des chèques complémentaires ponctuels aux personnes situées sous les troisième et quatrième déciles, pour permettre à ceux qui n’étaient pas couverts par le chèque énergie initial de faire face à la forte hausse des prix de l’énergie ! À la fin de l’accompagnement du dispositif du bouclier que vous appelez p...

L’intention des auteurs de ces amendements est satisfaite par l’amendement que le Sénat vient d’adopter, qui tendait justement à élargir le champ des bénéficiaires du chèque énergie. La commission des finances a adopté, au mois de juin dernier, un rapport d’information plaidant pour la révision complète du chèque énergie, car le dispositif complémentaire attribué pendant la crise avait notamment profité aux ménages des troisième et quatrième déciles. Il faudra accompagner les ménages de ces déciles si les prix de l’électricité restent élevés pendant un certain temps...

Oui, monsieur Gay, l’amendement adopté avait pour objet non seulement d’élargir le bénéfice du chèque énergie, mais encore d’en financer une hausse supérieure à celle qui était proposée par le Gouvernement.

Pour atteindre l’augmentation de 10 % proposée via l’amendement rejeté par le Sénat en première partie du PLF, il fallait prendre en charge en moyenne 75 euros par an et par ménage. Nous avons fait des simulations pour dessiner la grille du chèque énergie décile par décile. Ainsi, pour les premier et deuxième déciles, le chèque énergie serait compris entre 110 et 200 euros, un montant très supérieur à 75 euros.

Pour les troisième et quatrième déciles, le montant moyen serait de 100 euros et pour les cinquième et sixième déciles, il serait de 90 euros. Ainsi, grâce à notre dispositif portant sur le chèque énergie et qui contrebalance l’augmentation, à l’article 11 de la première partie, des accises sur l’électricité, la hausse ressentie du prix de l’électricité sera inférieure à la hausse de 10 % voulue par le Gouvernement.

Madame la sénatrice, à peine 25 % du montant du chèque voté l’an dernier ont été consommés. Par ailleurs, le prix des pellets a retrouvé le niveau de 2021, et même de 2015. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

... solution nous paraît là encore insatisfaisante, car elle apporte un soutien indifférencié aux consommateurs, qui bénéficie plutôt au dernier décile des revenus qu'au premier. Le Sénat a donc suivi le rapporteur général en remontant l'accise sur l'électricité, mais il convient également d'apporter un soutien aux ménages les plus fragiles. C'est l'objectif de cet amendement, qui vise à établir un chèque énergie complémentaire pour les deux premiers déciles, et un chèque énergie exceptionnel entre le troisième et le sixième décile. Ces deux dispositifs permettent de garantir, pour l'ensemble de ces personnes, une hausse des tarifs de l'électricité inférieure à 10 %, conformément aux souhaits du Gouvernement. Cette hausse sera même largement inférieure à 10 % en dessous des deux premiers déciles,...

...ous nous annoncez déjà que vous déposerez un projet de loi de finances rectificative au cours de l'année prochaine pour régler uniquement ce point-là, soit il n'est techniquement pas possible de mettre fin au bouclier énergétique, et il restera un morceau de ce bouclier. Par ailleurs, je ne comprends pas le sens de votre remarque, madame la ministre : vous nous reprochez le caractère ponctuel du chèque que nous proposons, mais qu'avez-vous fait les années précédentes ? Vous avez bien versé des chèques complémentaires ponctuels aux personnes situées sous les troisième et quatrième déciles, pour permettre à ceux qui n'étaient pas couverts par le chèque énergie initial de faire face à la forte hausse des prix de l'énergie ! À la fin de l'accompagnement du dispositif du bouclier que vous appelez p...

L'intention des auteurs de ces amendements est satisfaite par l'amendement que le Sénat vient d'adopter, qui tendait justement à élargir le champ des bénéficiaires du chèque énergie. La commission des finances a adopté, au mois de juin dernier, un rapport d'information plaidant pour la révision complète du chèque énergie, car le dispositif complémentaire attribué pendant la crise avait notamment profité aux ménages des troisième et quatrième déciles. Il faudra accompagner les ménages de ces déciles si les prix de l'électricité restent élevés pendant un certain temps...

Oui, monsieur Gay, l'amendement adopté avait pour objet non seulement d'élargir le bénéfice du chèque énergie, mais encore d'en financer une hausse supérieure à celle qui était proposée par le Gouvernement.

Pour atteindre l'augmentation de 10 % proposée via l'amendement rejeté par le Sénat en première partie du PLF, il fallait prendre en charge en moyenne 75 euros par an et par ménage. Nous avons fait des simulations pour dessiner la grille du chèque énergie décile par décile. Ainsi, pour les premier et deuxième déciles, le chèque énergie serait compris entre 110 et 200 euros, un montant très supérieur à 75 euros.

Pour les troisième et quatrième déciles, le montant moyen serait de 100 euros et pour les cinquième et sixième déciles, il serait de 90 euros. Ainsi, grâce à notre dispositif portant sur le chèque énergie et qui contrebalance l'augmentation, à l'article 11 de la première partie, des accises sur l'électricité, la hausse ressentie du prix de l'électricité sera inférieure à la hausse de 10 % voulue par le Gouvernement.

... en place de la CRI ? Lors des discussions du projet de loi de finances, nous avions signalé des lacunes dans le dispositif, concernant par exemple les habitats collectifs, les boulangers, etc. Avez-vous connaissance d'autres secteurs qui auraient été oubliés ? Quels mécanismes correctifs seraient possibles ? Les dispositifs d'aide sont-ils bien connus des bénéficiaires ? Le taux de recours au chèque énergie, pourtant ancien, est de 87 % les meilleures années. Les chèques se sont multipliés : pour le chauffage au bois, au fioul, etc. Quel est le taux de recours à ces chèques ? Les consommateurs n'ont plus intérêt à avoir un tarif « vertueux » de l'électricité, avec des prix différents en fonction des heures pleines et des heures creuses, puisque ceux qui ont ce type de contrats ont subi en 2...