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...re – indique pourtant clairement que l'action climatique va contraindre les décideurs à des arbitrages difficiles. D'un côté, recourir principalement et de manière croissante à des mesures de dépenses pour atteindre les objectifs de lutte contre le changement climatique va se révéler de plus en plus coûteux. Un endettement élevé, la hausse des taux d'intérêt et la dégradation des perspectives de croissance rendront les finances publiques de plus en plus difficiles à équilibrer. D'un autre côté, opter pour le statu quo rendrait le monde plus vulnérable face aux effets du réchauffement climatique. Dit autrement, les pouvoirs publics sont confrontés à un trilemme : ils doivent mettre en œuvre des mesures faisables politiquement, atteindre les objectifs climatiques que nous nous sommes fixés e...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis au cœur de l’été pour discuter d’un document stratégique qui va engager la responsabilité du Gouvernement sur sa gestion des finances publiques à moyen terme. Le rapporteur général a parfaitement illustré le caractère parfois arbitraire, en tout cas optimiste, des hypothèses retenues sur l’inflation, la croissance ou encore le solde public. Nous aimerions être aussi optimistes ! Déjà, pour le projet de loi de finances rectificative (PLFR), le Haut Conseil des finances publiques faisait état d’une incertitude de 10 à 15 milliards d’euros sur les recettes… Le programme de stabilité postule une croissance potentielle de 1, 35 % à partir de 2022. Comme l’a dit le rapporteur général, la croissance potentielle...
Depuis plusieurs mois, j’interroge le Gouvernement sur la nature précise des économies qu’il envisage. La réponse est toujours aussi floue. Le ministre Le Maire cite toujours, comme vous l’avez fait aujourd’hui, monsieur le ministre, les mesures en faveur du plein emploi, qui doivent soutenir la croissance. Prenons l’élargissement de l’apprentissage aux lycées professionnels, par exemple. Certes, le succès de cette politique ne m’a pas échappé : le taux d’emploi des jeunes s’est considérablement amélioré, mais au détriment de la productivité de notre économie et avec un coût important pour les finances publiques, comme l’a d’ailleurs souligné un rapport du Sénat. Je remarque aussi que, pour affich...
Deuxième point de ce bilan : l’écologie demeure, malheureusement, une simple ambition. La transition écologique avait été présentée en 2017 par Emmanuel Macron comme « le défi du XXIe siècle ». Ce PLF reprend cette ambition, au moins sur le papier, puisqu’il est sous-titré « Pour une croissance durable ». Mais qu’en est-il dans les faits ? Pour atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en matière de production de chaleur renouvelable, il faudrait que le rythme d’augmentation soit au minimum de 7 térawattheures par an, au des 4 actuellement observés. Concernant la performance énergétique des bâtiments, malgré une forte augmentation des crédits alloué...
...ntent 30 % du prix final du gaz. Elles pèsent à hauteur de 36 % dans celui de l’électricité, contre 26 % en 2010. Le Gouvernement a justifié les 12 milliards d’euros de dépenses – bouclier tarifaire, baisse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), chèque énergie, indemnité inflation – par une hausse conjoncturelle des prix de l’énergie, liée à la reprise de la croissance. Mais, en réalité, monsieur le ministre, tout est aligné pour que les prix continuent d’augmenter, comme l’a indiqué Bruno Le Maire dans son intervention liminaire. Si l’électricité française est produite à bas coût grâce au parc nucléaire, une partie du prix du mégawattheure est, elle, indexée sur le prix du gaz, en lien direct avec la croissance des énergies renouvelables intermittentes dans l...
La soutenabilité du volume de la dette est un vrai problème. Le récent rapport de la délégation sénatoriale à la prospective – je le signale en présence de sa rapporteure Mme Sylvie Vermeillet – met en lumière, avec pédagogie, la façon dont un mauvais alignement des planètes pourrait conduire notre pays à la catastrophe. Le remboursement de la dette ne peut reposer que sur une croissance corrélée à la maîtrise, à défaut d’une baisse, de la dépense publique. Le PLFR que nous avons examiné hier et, plus encore, le PLF dont nous allons débattre au cours des prochains jours ne suivent absolument pas cette voie. Il nous incombe d’être responsables à l’égard des Français, notamment des générations futures. Le groupe Les Républicains refuse le chemin de la facilité et de la démagogie. ...
... pourtant, sans un changement de comportement des consommateurs, qui doivent être incités à dépenser l’épargne de précaution qu’ils ont accumulée depuis plusieurs mois. Tant que les Français n’auront pas confiance dans la reprise de l’économie, l’épargne forcée du premier confinement continuera à se transformer durablement en une épargne de précaution. Nous vous le disons : sans confiance, pas de croissance !
Vous avez fait état des incertitudes pesant sur la croissance française en 2020, sans toutefois évoquer une révision de l'hypothèse de croissance, aujourd'hui fixée à 1,3 %. La Banque de France, avant même d'avoir connaissance du quatrième trimestre 2019, avait abaissé sa prévision de 1,3 % à 1,1 % pour 2020. À moyen terme, vous envisagez une croissance potentielle de 1,35 %, mais quel est votre avis sur la prévision de croissance pour 2020 ? Comment expli...
...année, de 4, 7 milliards d’euros la deuxième année et de 18, 8 milliards d’euros la dixième année. Jusqu’à présent les conditions de financement favorables de la dette française par rapport à celles des autres pays de la zone euro ont masqué notre incapacité relative à réduire notre déficit structurel. Pour notre pays et pour les générations futures, nous espérons, comme le Gouvernement, que la croissance de la dette restera limitée en 2019 au niveau de 0, 5 point annoncé. Nous constatons simplement qu’en un an le volontarisme a laissé place à une succession de dépenses budgétaires de court terme : alors que la réduction de la dette rapportée au PIB entre 2017 et 2022 devait être de 7, 8 points dans le programme de stabilité d’avril 2018, contre 5 points prévus dans la loi de programmation des fi...
...article 1er, le TSCG tend à « renforcer le pilier économique de l’Union économique et monétaire en adoptant un ensemble de règles destinées à favoriser la discipline budgétaire au moyen d’un pacte budgétaire, à renforcer la coordination de leurs politiques économiques et à améliorer la gouvernance de la zone euro, en soutenant ainsi la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière de croissance durable, d’emploi, de compétitivité et de cohésion sociale ». De manière évidente, aucune condition à l’origine du traité n’a disparu, l’Union européenne n’a pas disparu et nous utilisons toujours des euros. Se trompant sur le sens juridique de la caducité, certains ont affirmé un peu vite la fin du TSCG devant l’incapacité de certains États signataires à respecter les règles fixées à l’article...
Ledit Conseil formule trois recommandations à l’élève France pour améliorer ses performances macroéconomiques. La première a particulièrement retenu mon attention : « Veiller à ce que le taux de croissance nominale des dépenses publiques primaires nettes ne dépasse pas 1, 4 % en 2019, …
... de mes enfants et de mes petits-enfants. Je m’en sens donc responsable. Au cours des vingt dernières années, dans seize pays de l’Union européenne, la diminution des dépenses publiques a été supérieure à 3 points de PIB potentiel sur cinq ans. Un tel effort est donc réalisable. C’est la voie dans laquelle nous devons nous engager pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, pour une croissance économique « intelligente, durable et inclusive ». À cette fin, des choix courageux s’imposent : il s’agit, par exemple, de dire aux Français qu’ils devront travailler plus longtemps !
M. le président du Haut Conseil jugera sans doute mes questions davantage destinées au Premier président de la Cour des comptes, puisqu'elles portent sur son rapport sur les finances locales... Votre note de synthèse laisse entendre que la décélération de la croissance des dépenses de fonctionnement des collectivités serait liée pour une partie non chiffrée au dispositif de contractualisation mis en place par l'État avec les grandes collectivités. Avez-vous envisagé que cette décélération soit plutôt due à la diminution des dotations versées aux collectivités via leur contribution au redressement des finances publiques ? Bref, ne s'agit-il pas plutôt des effets...