Interventions sur "d’énergie" de Christine Lavarde

Cet amendement vise à rationaliser le coût des investissements. Dans certains cas, une aire de stationnement soumise à l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé d’énergies renouvelables fait partie d’une unité foncière comprenant également des bâtiments. Dans ce cas, il peut être pertinent de prévoir que les équipements liés à cette obligation seront installés sur ces bâtiments, plutôt que sur les aires de stationnement. Cet amendement vise à autoriser un tel transfert.

Lorsque les fournisseurs d’énergie obligés – au titre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – contractent des C2E d’un an ou d’une plus longue durée avec des clients, qu’il s’agisse de ménages ou d’entreprises, ils sont tenus d’inclure dans leur prix de vente le coût des C2E lié à leur obligation. Or nous ne connaissons pas le coût des C2E pour les prochains mois ou les prochaines années. Face à cette incertitude, l...

...oit pas saisi d’un tel document, compte tenu de ses enjeux environnementaux, financiers, sociaux ou en termes d’aménagement du territoire. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 avait pour sa part prévu la saisine de nombreuses instances, laissant cependant le Parlement quasi absent des discussions autour des orientations stratégiques de la France en matière d’énergie. Jean-François Husson et moi-même souhaitons que ces lois de programmation soient l’occasion de fixer des objectifs plus réalistes à moyen terme, afin que la transition énergétique ne soit pas seulement une addition de bons sentiments et d’injonctions pour les générations futures, mais qu’elle fixe également une liste d’objectifs pragmatiques et réalistes pour les générations d’aujourd’hui.