Interventions sur "don" de Christine Lavarde

... Il y a six ans encore, le scandale des LuxLeaks avait mis en lumière certaines pratiques d’évitement fiscal. Pour autant, des progrès ont été accomplis depuis. En juin 2018, le Luxembourg – comme la France d’ailleurs – a signé une convention multilatérale tenant compte des avancées obtenues dans le cadre des travaux BEPS, menés depuis 2013 au sein de l’OCDE. Justement, la convention bilatérale dont nous discutons cet après-midi s’articule avec cette convention multilatérale. Il me semble essentiel de revenir sur l’importance du travail frontalier. Depuis les années 1990, le flux de main-d’œuvre frontalière au Luxembourg a considérablement augmenté, passant de 33 000 personnes en 1990 à près de 200 000 en 2019. Cette évolution est due à la croissance économique du Grand-Duché, bien supér...

La ville de Boulogne-Billancourt votera demain un don à la fondation du patrimoine, en faveur de Notre-Dame de Paris. A priori, elle précisera uniquement que, si les sommes ainsi récoltées se révèlent excédentaires, ces fonds seront fléchés vers la rénovation du patrimoine.

Ces appels d'offre ont été mis en place dans le cadre de cahiers des charges qui prévoient que l'offre mise en service doit être en tous points conforme à celle déposée et jugée. Mais six ans après, les technologies ont évolué. Le cadre réglementaire très contraint ne peut être modifié sans remettre en cause l'ensemble de la procédure ; cet amendement donnerait un argument d'autorité pour rouvrir la négociation avec les porteurs de projet, le dernier mot leur appartenant toujours. L'offre du candidat retenu pourrait par ailleurs n'être qu'améliorée, sans que soit remis en cause le classement des lauréats. C'est un moyen de réduire le coût de l'éolien en mer, non négligeable pour le consommateur d'électricité, même si la forme est discutable...