Interventions sur "dotation" de Christine Lavarde

...vous laisse à penser qu’il devrait rallier le plus grand nombre ! Je vais essayer d’expliquer de manière concise et simple de quoi il s’agit. On vous l’a dit, la métropole du Grand Paris a été créée au 1er janvier 2016. Lors de sa création, il était prévu un certain nombre de flux financiers entre les villes elles-mêmes qui les reversaient vers les territoires. Parmi ces flux figure notamment la dotation d’intercommunalité, qui n’est plus perçue désormais par les territoires, mais par la métropole qui la reverse aux territoires. Tel était le dispositif qui était prévu jusqu’au 31 décembre de cette année. Au 1er janvier 2019, ce flux devait se tarir et la dotation d’intercommunalité devait rester à la seule métropole du Grand Paris. À l’Assemblée nationale, les députés sont revenus sur ce disposi...

...squ'elles portent sur son rapport sur les finances locales... Votre note de synthèse laisse entendre que la décélération de la croissance des dépenses de fonctionnement des collectivités serait liée pour une partie non chiffrée au dispositif de contractualisation mis en place par l'État avec les grandes collectivités. Avez-vous envisagé que cette décélération soit plutôt due à la diminution des dotations versées aux collectivités via leur contribution au redressement des finances publiques ? Bref, ne s'agit-il pas plutôt des effets produits par le rabot décidé précédemment ? La note de synthèse fait aussi allusion au rythme cyclique des dépenses d'investissement des collectivités territoriales. Le graphique, qui s'arrête en 2018, fait bien apparaître une croissance sur deux à trois ans, puis u...

...oirs publics participent pleinement à l’effort de redressement des comptes publics, comme en attestent les montants de crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances. Pour l’exercice 2018, les crédits s’élèvent à 991, 7 millions d’euros, en stabilité presque parfaite par rapport à 2017, soit exactement + 0, 08 %. Dans le détail, cette évolution recouvre une stabilisation des dotations de l’État aux assemblées parlementaires et à la Cour de justice de la République, une progression de la dotation attribuée à la Présidence de la République et une diminution des crédits du Conseil constitutionnel. Commençons par la Présidence de la République, dont la dotation est portée de 100 millions d’euros en 2017 à 103 millions l’année prochaine. Cette augmentation de 3 %, qui succède à t...