Interventions sur "industrie" de Christine Lavarde

...l des textes qui nous donnent l'occasion d'évoquer le rétablissement de l'ISF, un amendement dont les dispositions s'affinent sur le sujet. Pour autant, je ne changerai pas d'avis. Mes chers collègues, peut-être avez-vous lu, hier, l'interview très intéressante du gouverneur de la Banque de France, certes accordée dans Les Échos. Selon lui, notre problème n'est pas lié au financement de l'industrie verte. Nous avons en effet l'argent disponible, c'est celui de l'épargne privée, pour la financer. L'objet du présent texte est d'ailleurs de l'attirer vers cette industrie. En réalité, notre problème est lié au manque de projets éligibles à ce financement, qui dort et attend. Je ne suis pas certaine que le rétablissement de l'ISF, qu'il soit climatique ou non, soit un bon signal envoyé à l'inve...

...difficultés à exporter nos produits. Par conséquent, le dispositif que Michel Canévet introduit par cet amendement, tout comme celui qui risque de devenir sans objet et qui tend à prévoir un autre mécanisme, vise précisément à aider nos entreprises à aller vendre leurs technologies, notamment des technologies propres. Pour ma part, je pense que la décarbonation ne doit pas concerner seulement l'industrie française : elle doit être mise en œuvre à l'échelle mondiale, parce que les gaz à effet de serre circulent. Il faut qu'il y ait un effet d'entraînement sur l'ensemble de la planète et pas uniquement chez nous. Cet amendement vise deux objectifs : compétitivité de nos entreprises et décarbonation à l'échelle mondiale. La commission émet donc un avis de sagesse.

En fait, mon cher collègue, il me semble que ce que vous demandez figure déjà dans les missions de la BPI. En ce qui concerne l'industrie verte, je rappelle simplement que cette banque a annoncé un programme de financement et d'accompagnement en faveur de la décarbonation de l'industrie de 2, 3 milliards d'euros en prêts directs ou en garanties, et de 490 millions d'euros en fonds propres. Le but de la BPI est de doubler d'ici à cinq ans le nombre d'entreprises accompagnées dans la mise en place de leur plan de transition. En ce q...

...age des deniers publics, mais ma vision de l'économie ne se limite pas à cela. Je suis aussi en faveur de la liberté d'entreprendre et du libéralisme, entre autres. Or les dispositions de votre amendement vont à l'encontre de tous ces principes. De plus, elles n'offrent dans leur rédaction absolument aucune souplesse dans le cas où il serait nécessaire de réduire le nombre d'emplois dans un site industriel. Ainsi, même si elle empêchait la destruction de certains emplois dans un site, l'adoption de votre amendement pourrait entraîner des effets négatifs ailleurs.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il me revient de parler exclusivement du titre III, relatif au financement de l'industrie verte. Au préalable, je voudrais exprimer notre regret quant à l'absence de définition de cette notion : l'industrie verte, est-ce seulement les pompes à chaleur, les panneaux solaires, les pales d'éoliennes, l'hydrogène vert, ou encore les batteries électriques ? N'est-ce pas également transformer nos chaînes de production ou améliorer le bâti des usines, de manière à décarboner réellement notr...

...ire ! Dès lors, dans un contexte de raréfaction de la ressource publique, cet abondement ouvert à tous pourrait constituer un effet d'aubaine ; c'est la raison pour laquelle la commission des finances l'a supprimé. J'irai plus vite sur les fonds européens d'investissement de long terme (Eltif), qui font l'objet des articles 18 et 19. De fait, ce sujet est assez éloigné du financement direct de l'industrie verte. En réalité, le titre III traite surtout de la question du financement des entreprises. L'article 17 crée ainsi une obligation de proposer à l'épargnant titulaire d'un contrat d'assurance vie ou d'un PER une part minimale d'investissement dans des entreprises non cotées. Là encore, il s'agit d'une simple obligation de proposition, qui ne se traduira pas nécessairement par une souscription....

...el « triple E » – excellence environnementale européenne –, parce que, si nous perdons la confiance des épargnants, ce texte ne servira strictement à rien. Pour le dire autrement, si la commission des finances convient, avec le Gouvernement, de la nécessité de recourir à l'épargne privée pour pallier l'absence d'argent public pour le financement de la transition écologique et le soutien au tissu industriel, elle est en revanche très circonspecte sur l'efficacité des dispositifs proposés. Le Gouvernement escompte 5 milliards d'euros de collecte, ce qui est très loin des enjeux financiers de la transition environnementale. En 2021, les investissements climatiques ont représenté en France, toutes origines confondues, 84 milliards d'euros. Décarboner les quatre secteurs de l'industrie lourde à l'origi...

Avec ces trois aciéries en Île-de-France, je me sens plus légitime pour participer à cette mission d'information ! Vous avez évoqué les émissions considérables de CO2 des hauts-fourneaux de Fos-sur-Mer et de Dunkerque. On dit souvent que c'est une industrie électro-intensive. Les émissions proviennent-elles du processus de transformation lui-même, ou de la fabrication de l'énergie qui lui est nécessaire ? Il semble difficile de transformer en industrie verte une activité aussi émettrice de carbone...