Interventions sur "l’épargne" de Christine Lavarde

..., un amendement dont les dispositions s’affinent. Pour autant, je ne changerai pas d’avis. Mes chers collègues, peut-être avez-vous lu, hier, l’interview très intéressante du gouverneur de la Banque de France, certes accordée dans Les Échos. Selon lui, notre problème n’est pas lié au financement de l’industrie verte. Nous avons en effet l’argent disponible pour la financer, c’est celui de l’épargne privée. L’objet du présent texte est d’ailleurs de l’attirer vers cette industrie. En réalité, notre problème est lié au manque de projets éligibles à ce financement, qui dort et attend. Je ne suis pas certaine que le rétablissement de l’ISF, qu’il soit climatique ou non, soit un bon signal envoyé à l’investisseur qui sommeille en chaque épargnant disposant titulaire d’un compte ou d’un livret. ...

Ce dispositif s’appelle plan d’épargne avenir et climat. Dans ce titre, il faut aussi, à mon sens, entendre « avenir des mineurs », pour qui ce plan est souscrit. Si le texte prévoit le déblocage des fonds à 25 ans, c’est pour les aider à financer soit leur entrée dans la vie adulte, soit leurs études. Pour ceux qui voudraient placer de manière active de l’épargne pour leurs enfants sur une durée beaucoup plus longue, il existe l’assurance vie. Je le redis, aujourd’hui, si vous souscrivez un contrat d’assurance vie pour votre enfant mineur, vous faites exactement la même chose qu’en souscrivant un Peac, sauf qu’il n’y aura pas d’obligation de liquider le produit aux 25 ans de l’enfant devenu majeur. Si jamais nous allongeons la durée pendant laquelle les ...

L’article 17 vise à encourager l’orientation de l’épargne de l’assurance vie vers les actifs non cotés, qui sont plus risqués et moins liquides. Il n’a échappé à personne que les assureurs ont l’obligation, en cas de rachat d’assurance vie, de restituer le capital en deux mois, alors même que la plupart des fonds investissent dans des actifs non cotés n’établissant pas de valeur liquidative de manière journalière ou hebdomadaire, mais plutôt trimestrie...

Cet amendement vise à plafonner les frais de transfert des contrats d’assurance retraite – contrats « article 83 », plans d’épargne retraite populaire (PERP), dispositifs Madelin – vers les plans d’épargne retraite, afin de faciliter la réorientation de l’épargne vers ces nouveaux produits. Je pense que l’objectif du texte est bien de faire cela. Pour encourager les transferts des sommes placées sur les anciens contrats vers les plans d’épargne retraite (PER), l’amendement tend à plafonner les frais à 1 %, contre 5 % aujourd’hui. Dans le même temps, il procède à une harmonisation avec le régime des frais qui est aujourd’hui prévu pour les transferts entr...

...ciens contrats s’orienteront facilement vers les nouveaux contrats. En l’état, l’amendement pose une difficulté : il faudrait parvenir à contacter tous les détenteurs des anciens contrats pour les informer. C’est logistiquement très lourd. J’entends aussi les raisons pour lesquelles l’amendement a été déposé. Je pense qu’aujourd’hui le niveau des frais de transfert est un frein à la mobilité de l’épargne. Mais, si le niveau est effectivement revu, conformément à ce qui a été adopté, on devrait pouvoir répondre à l’objectif des auteurs de l’amendement.

...gré dans le projet de loi, car il nous a semblé que, si le texte visait un certain nombre de dispositifs d’épargne, il omettait le sujet des sociétés de capital-risque, dont le rôle dans le soutien aux jeunes entreprises est majeur. Monsieur le ministre, vous avez assez peu développé les raisons pour lesquelles vous étiez opposé à cette disposition, qui vient élargir l’arsenal de mobilisation de l’épargne privée vers le soutien de la transition et de l’industrie verte. Je n’ai donc pas de raison d’approuver cet amendement. Avis défavorable.

... « Prêt impulsion relance plus », un prêt rebond, un fonds d’investissement « Normandie Rebond », une aide aux entreprises qui ont contracté un prêt garanti par l’État (PGE), un fonds régional de garantie, mais aussi de l’investissement direct pour soutenir le tissu économique local. La question reste de savoir – et c’est celle que posent les auteurs de cette proposition de loi – comment flécher l’épargne des ménages, non pas l’épargne de précaution, mais la surépargne, vers l’économie réelle, c’est-à-dire vers les entreprises.

Celui-ci propose une fiscalité avantageuse, en contrepartie d’un risque associé au capital investi. Dans le cadre de la loi Pacte, le Gouvernement, a essayé de dynamiser ce dispositif en l’assouplissant. Or le groupe Les Républicains n’avait pas attendu pour proposer, notamment lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, un certain nombre d’initiatives visant à flécher l’épargne des ménages vers les entreprises. Il s’agissait, et je tiens à le rappeler, de renforcer le dispositif de l’IR-PME, de créer un IFI-PME, d’ouvrir le PEA-PME aux actions des sociétés de capital-risque et de le rendre accessible aux jeunes majeurs, de prévoir la possibilité de transférer des jours déposés sur un compte épargne-temps (CET) vers un plan d’épargne en actions (PEA). Malheureusement, to...

Nous avons déjà voté un amendement identique au mois de juillet, avec une échéance au 31 décembre 2021. Pour tenir compte de la nouvelle période de confinement, il est proposé de proroger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2022. Cet amendement vise à doper l’épargne salariale, conformément à la philosophie de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), et à soutenir la reprise de l’économie.