Interventions sur "l’union" de Christine Lavarde

Je pourrais poursuivre avec d’autres exemples. Entre 2015 et 2020, les importations de pompes à chaleur chinoises ont augmenté de 17 % par an dans l’Union européenne. Quant aux pompes à chaleur assemblées en France, elles sont produites avec des composants électroniques et des matières premières très largement importées d’Asie. MaPrimeRenov’ et les certificats d’économies d’énergie (C2E) ont financé en 2022 près de 1, 4 milliard d’euros d’équipements et de matériaux de rénovation énergétique importés. Comme certains, monsieur le ministre, j’estime...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de Jean-François Rapin, qui se trouve actuellement en Allemagne. Nous sommes confrontés à un paradoxe : la contribution de la France au titre du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne va diminuer l’année prochaine ; pourtant, dans le même temps, nous savons que le budget de l’Union va fortement monter en puissance au cours des années à venir. Financer les transitions écologique et numérique ainsi que les conséquences de la guerre en Ukraine, dans un contexte de forte inflation et de taux d’intérêt élevés et avec le devoir de rembourser l’emprunt européen levé au sor...

...ant le prochain quinquennat. Notre déficit public, en période de crise, est bien supérieur à la moyenne de nos voisins européens : il est de cinq points plus élevé que celui qu’a enregistré l’Allemagne en 2020 et de deux points plus élevé que la moyenne des dix-neuf pays de la zone euro. En réalité, notre pays avait déjà, en 2019, le pire déficit public, avec la Roumanie, des vingt-sept pays de l’Union européenne : plus de 3 % du PIB, tandis que les deux tiers des pays européens étaient en situation d’excédent budgétaire. Ces pays, eux, avaient déjà entrepris des réformes structurelles ; l’âge moyen de départ à la retraite est ainsi de 65 ans en Europe. Notre déficit commercial est sans doute le meilleur indicateur de nos faiblesses : pour la période qui s’étend de janvier à septembre 2021, l’...

...cation devant leur parlement. C’est notamment le cas de l’Italie, qui est pourtant l’un des principaux pays contributeurs au MES. Avez-vous davantage de visibilité sur le calendrier d’entrée en vigueur du nouvel accord ? Si cette abstention devait se confirmer, notamment de la part de l’Italie, ne serait-ce pas un sujet à inscrire à l’ordre du jour, déjà très fourni, de la présidence française de l’Union européenne ? Je referme la parenthèse. Le nouvel accord prévoit de limiter le risque de glissement d’une crise financière vers une crise des dettes souveraines, via un mandat et des instruments renforcés : davantage d’outils pour promouvoir la soutenabilité de la dette des États membres ; une participation plus active à la préparation aux crises ; un accès simplifié aux lignes de crédit d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’attarderai plus longuement sur le premier point de mon intervention, la lutte contre la covid-19 et la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne, que sur les suivants. En effet, avec deux de mes collègues, René-Paul Savary et Véronique Guillotin, nous avons rédigé un rapport au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, qui montre tout l’intérêt des outils numériques pour tenter de tempérer les effets d’une crise comme celle que nous vivons. À l’occasion du Conseil européen, monsieur le secrétaire d’État, vous allez tr...

...mps de travail dans la fonction publique d’État, à la réforme de l’aide médicale de l’État (AME), ainsi qu’à l’allongement de la durée de cotisation, que nous avons votée lors de l’examen du PLFSS. « Le meilleur temps pour réparer sa toiture, c’est lorsque le soleil brille », disait John Fitzgerald Kennedy. Nous sommes entrés fragilisés dans cette crise. En 2019, la France était le seul pays de l’Union européenne, avec la Roumanie, à avoir un déficit supérieur à 3 % de son PIB, quand les deux tiers des États européens étaient en excédent. J’ai déjà dénoncé, par le passé, le recul de la majorité sur la réduction des effectifs de la fonction publique : d’une réduction de 50 000 équivalents temps plein (ETP) dans le programme présidentiel, nous étions passés à 10 500 ETP en moins ; aujourd’hui, d...

...e négligence, lorsqu’il incombait à une personne de réaliser une condition. La caducité est un acte extérieur à la volonté du législateur, qui s’impose à lui. Elle ne remet pas en cause la validité juridique du texte à l’origine, mais l’empêche de poursuivre ses effets. Avant de réfléchir sur les liens de cause à conséquence entre le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union européenne, que vous me permettrez de désigner par l’abréviation TSCG, et l’autonomie budgétaire des États, il s’agit de vérifier que le postulat du groupe CRCE, à savoir la caducité dudit traité, est vérifié. Si tel est le cas, c’est que nous aurons répondu par l’affirmative à l’une de ces deux questions : une condition à l’origine du traité a-t-elle disparu ? Une négligence a-t-elle entraîné la...

Madame la secrétaire d’État, depuis septembre 2015, l’Union européenne investit pour relancer l’industrie. Initialement prévu jusqu’en 2018, ce plan d’investissement, ou plan Juncker, a été conforté jusqu’à l’horizon 2020 avec un objectif de financement porté à 500 milliards d’euros grâce à l’effet de levier. Par l’intermédiaire du Fonds européen pour les investissements stratégiques, les projets les plus prometteurs, mais aussi les plus risqués, trouvent...