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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mécénat" de Christine Lavarde
6 interventions trouvées.
Cet amendement a été adopté l’an dernier au Sénat, puis rejeté par les députés. Il vise à modifier la loi Aillagon de 2003 pour inclure le spectacle sportif dans le champ du mécénat.
Cet amendement a également été adopté l’an dernier par le Sénat, puis rejeté par les députés. Il vise à permettre aux entreprises de soutenir les sportifs français inscrits dans le dispositif de double projet du pacte de performance grâce au mécénat.
Cet amendement tend à élargir au domaine sportif des dispositions s’appliquant dans le domaine de la culture, notamment permettre la prise en charge de certains frais d’organisation d’une manifestation à but caritatif par des entreprises dans le cadre du mécénat. Cela permettrait d’améliorer le bénéfice reversé à la cause soutenue. Nous estimons que ce qui peut s’appliquer au spectacle vivant peut aussi s’appliquer au spectacle sportif.
Cet amendement a également pour objet de modifier la loi Aillagon, pour sécuriser la possibilité d’associer le nom de l’entreprise versante aux dons effectués dans le cadre de l’accompagnement du double projet d’un sportif de haut niveau. Cette disposition existe d’ores et déjà dans le mécénat culturel. En effet, la charte du mécénat culturel fait état de la possibilité pour une entreprise d’associer son identité à celle de l’artiste qu’elle souhaite soutenir au travers d’une fondation. Il est donc normal que les sportifs puissent également bénéficier de ce dispositif. Il importe de souligner ici que cette démarche se différencie du sponsoring, puisque la fondation dispose d’un ...
Toujours dans le même esprit, cet amendement vise à favoriser le mécénat du sport féminin. Connaissant déjà le sort qui va lui être réservé, je préfère le retirer, au profit de l’amendement suivant, monsieur le président.
Toujours dans le cadre du mécénat sportif, et afin de soutenir fortement le handisport et le sport adapté, cet amendement vise à porter le taux de la réduction d’impôt de 60 % à 80 % quand le don est à destination du sport pour les personnes handicapées ou du développement de la pratique du sport adapté. Aujourd’hui, ce sont trop souvent des opérations de crowdfounding ou des manifestations qui viennent soutenir les athlè...
