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Monsieur le ministre, j’ajouterai un certain nombre de questions à celles qui ont été posées par Sophie Primas. J’ai lu que la privatisation de cet aéroport aurait pour intérêt de sanctuariser un fonds de 10 milliards d’euros, pour investir dans des technologies comme l’intelligence artificielle, la nanoélectronique ou encore le stockage d’énergie. On n’emploierait pas ces fonds en tant que tels, mais le rendement de ces actifs, estimé entre 200 et 250 millions d’euros, pour financer les innovations de rupture. Or 10 milliards d’euro...
...xte, dont on doute qu’elles permettent réellement de gagner en compétitivité. Par exemple, la définition de l’intérêt social et de la raison d’être de l’entreprise dans le code civil va indéniablement fragiliser les entreprises et faire peser sur elles un risque contentieux accru, alors que la législation française sur la responsabilité sociale des entreprises, la RSE, est déjà très poussée. La privatisation de monopoles, Aéroports de Paris et la Française des jeux, pour alimenter un fonds dont le rendement sera trop faible pour répondre aux enjeux, et alors même que d’autres dispositifs existent déjà, pose également question. Au total, il nous semble difficile de discerner une ligne directrice et d’estimer correctement quel sera l’effet de ce texte sur la croissance des entreprises. Et que dire de...
La rentabilité de l'entreprise pose la question de la justification de cette privatisation, puisque le montant des dividendes reçus chaque année correspond à peu près au versement annuel prévu pour le FIS. Toutefois, le Gouvernement ayant annoncé maintes fois cette décision, il ne reculera pas. Et si le Sénat vote contre, il apparaîtra comme rétrograde. Toutefois, les collectivités territoriales veulent montrer que l'État se trompe, que cet actif est rentable, a de l'avenir, et doit f...
M. Vial justifie les privatisations par la nécessité de créer un fonds d'investissement avec des ressources sanctuarisées. J'ai été heureuse d'entendre M. Ecalle rappeler que nous disposons déjà d'un certain nombre de fonds de cette nature, notamment les investissements d'avenir, qui bénéficient de crédits qui ne sont pas soumis à régulation budgétaire et qui sont donc normalement sanctuarisés. Je suis sceptique concernant l'util...