Interventions sur "répartition" de Christine Lavarde

Ma question est un peu hors sujet par rapport aux travaux du COR, mais je veux dire qu'il y a une alternative aux solutions présentées par mes collègues de la gauche : la mise en place, à côté du régime par répartition, d'un régime par capitalisation qui permettrait d'assurer dans la durée un niveau de pension satisfaisant pour tous. Avez-vous examiné une hypothèse autre que le « 100 % répartition » ?

Cet amendement concerne l’ensemble des communes d’Île-de-France, et non pas uniquement celles des Hauts-de-Seine. Le calcul du potentiel financier de la Ville de Paris a, indirectement, des répercussions sur la répartition du Fsrif. Il est indiqué à la page 6 du document qui a été distribué au comité des élus du Fsrif : « En raison de la diminution de son potentiel financier, la contribution de la Ville de Paris est en légère baisse. » Une légère baisse pour Paris se traduit mécaniquement par une hausse qui peut être très importante pour les autres communes contributrices, notamment celles qui sont en petite cour...

Je précise que ce n’est pas la première fois que j’évoque les modalités de répartition du Fsrif dans cet hémicycle, puisque j’en parle à chaque projet de loi de finances ! L’année dernière, j’avais échangé avec la direction générale des collectivités locales à propos d’un amendement que j’avais déposé sur le double compte de la compensation part salaires (CPS) dans le calcul du Fsrif. Les services avaient reconnu que j’avais raison, mais qu’il ne fallait pas mettre le sujet sur la...

...bre de villes donnent plus au titre des différents mécanismes de la péréquation verticale ou horizontale qu’elles ne reçoivent de dotations de l’État au titre de la DGF ! En 2019, pour la première fois depuis 2012, le FSRIF n’a pas augmenté. Dès lors, la contribution de la Ville de Paris n’a pas été plafonnée et celle-ci a payé le juste montant qu’elle devait au regard des différents critères de répartition du FSRIF. Les conséquences ont été importantes. Nombre de communes n’ont pas bénéficié des autres modalités de plafonnement – à savoir 11 % des dépenses réelles de fonctionnement ou alors une variation de la contribution supérieure à 25 % de ce qu’elle était dans l’année antérieure –, dans la mesure où la Ville de Paris a versé sa juste part et que le point de contribution a diminué : chaque com...

Par la voie d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale, vous avez précisé, madame la ministre, les clés de répartition de la dotation de solidarité communautaire. Cet instrument est très utilisé, puisque, si j’en crois une étude publiée au mois d’octobre dernier par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), 285 EPCI versent aujourd’hui une dotation de solidarité communautaire, pour un montant cumulé de près de 782 millions d’euros en 2018. Le montant par habitant varie beaucoup ; les ...