Interventions sur "révision" de Christine Lavarde

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en matière de finances et de budget, le Conseil européen n'a inscrit à son ordre du jour que la question de la révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027. C'est effectivement un sujet d'importance, mais il me semble qu'un autre sujet sera très certainement discuté dans les couloirs : la révision du pacte de stabilité et de croissance, sur lequel la commission des finances s'est déjà prononcée. Dans la vision française, défendue par le ministre Bruno Le Maire, que notre commission a auditionné hier, le PSC...

Au cours de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) de juillet dernier, j’avais déposé un amendement visant au report de la révision des valeurs locatives professionnelles, dans la mesure où cette réforme se faisait en l’absence complète de données. Par cet amendement, je propose d’utiliser l’outil informatique développé pour l’actualisation des valeurs locatives d’habitation, ce qui permettra non seulement de disposer de données immédiates, mais aussi d’utiliser un outil déjà développé, prêt à fonctionner dès le 1er janvier ...

...tivement un risque d’inconstitutionnalité en cas de saisine du Conseil constitutionnel. Madame la ministre, le report de cette réforme annonce-t-il un scoop ? Allez-vous supprimer la taxe foncière au prétexte également – mêmes causes, mêmes effets que pour la taxe d’habitation – qu’il s’agirait d’un impôt injuste ? Dans le cadre du PLFR du mois juillet dernier, nous avons demandé le report de la révision des valeurs locatives professionnelles en raison d’une absence de données et du fait que la méthode définie par la DGFiP (direction générale des finances publiques) était difficilement applicable ; elle donnait notamment des résultats qui n’étaient pas cohérents avec les observations du terrain. Nous avons trois ans, entre 2023 et 2026, pour procéder à la révision des valeurs locatives des locau...

...pour savoir où l’on va et pour essayer d’anticiper sur ce qui se produira si l’on applique aux locaux d’habitation la même méthode qu’aux locaux professionnels. Si l’on ne commence pas un tant soit peu, ne serait-ce qu’en réfléchissant aux outils dont nous aurons besoin, on n’y arrivera jamais. Vous souhaitez reporter cette réforme en 2025. Croyez-vous vraiment que nous allons nous attaquer à la révision des valeurs locatives à un an des élections municipales ? Pour ma part, j’en doute. Il est urgent de commencer à réfléchir.